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REPORT INQUIRY INTO MOTOR VEHICLE ACCIDENT COMPENSATION ONTARIO [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario : summary of findings and recommendations
1, fiche 1, Anglais, Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario%20%3A%20summary%20of%20findings%20and%20recommendations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario 1, fiche 1, Anglais, Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coulter A. Osborne, Commissioner, 1988. Information found in DOBIS and confirmed by Publications Ontario, Ministry of Government Services. 1, fiche 1, Anglais, - Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario%20%3A%20summary%20of%20findings%20and%20recommendations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Osborne report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations
1, fiche 1, Français, Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario%20%3A%20sommaire%20des%20conclusions%20et%20recommandations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario 1, fiche 1, Français, Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coulter A. Osborne, commissaire, 1988. Renseignement retrouvé dans DOBIS et confirmé par Publications Ontario, ministère des Services gouvernementaux. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario%20%3A%20sommaire%20des%20conclusions%20et%20recommandations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Rapport Osborne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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