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REPORT MATTER [8 fiches]

Fiche 1 2023-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • A Matter of Rights
  • Special Report of the Canadian Human Rights Commission on the Repeal of Section 67 of the Canadian Human Rights Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Une question de droits
  • Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Weapon Systems
  • Laws and Legal Documents
OBS

Published by the Special Committee of the House of Commons in 1991. Committee Chairman: John H. Reimer.

Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-80(Firearms) Subject Matter Report
  • Reimer Rapport
  • Firearms Subject Matter Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Systèmes d'armes
  • Lois et documents juridiques
OBS

Publié par le Comité spécial de la Chambre des communes en 1991. Président du Comité : John H. Reimer.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport sur l'objet du projet de loi C-80
  • Rapport Reimer

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Pursuant to the Telecommunications Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Biotechnology

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Biotechnologie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

1992. Information found in DOBIS database

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 8

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