TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REPORT MEDIATION MOOSOMIN FIRST NATION 1909 RESERVE LAND SURRENDER [1 fiche]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Indian Claims Commission, Ottawa, 2004.

OBS

Official title: Report on the Mediation of the Moosomin First Nation 1909 Reserve Land Surrender.

OBS

Cover page title: Moosomin First nation – Report on: 1909 Reserve Land Surrender (Mediation).

Terme(s)-clé(s)
  • Moosomin First nationReport on :1909 Reserve Land Surrender(Mediation)

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Commission des revendications des Indiens, Ottawa, 2004.

OBS

Titre officiel : Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909.

OBS

Titre de la page couverture : Première Nation de Moosomin – Objet du rapport : Cession de terres de réserve de 1909 (Médiation).

Terme(s)-clé(s)
  • Première Nation de Moosomin – Objet du rapport : Cession de terres de réserve de 1909 (Médiation)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :