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REPORT OBJECTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report on Objection
1, fiche 1, Anglais, Report%20on%20Objection
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number T401 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Report%20on%20Objection
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport sur une opposition
1, fiche 1, Français, Rapport%20sur%20une%20opposition
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T401 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20sur%20une%20opposition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notice of Objection Negotiated Settlement Report
1, fiche 2, Anglais, Notice%20of%20Objection%20Negotiated%20Settlement%20Report
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number T401A of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Notice%20of%20Objection%20Negotiated%20Settlement%20Report
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis d'opposition - Rapport sur un règlement négocié
1, fiche 2, Français, Avis%20d%27opposition%20%2D%20Rapport%20sur%20un%20r%C3%A8glement%20n%C3%A9goci%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T401A de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Avis%20d%27opposition%20%2D%20Rapport%20sur%20un%20r%C3%A8glement%20n%C3%A9goci%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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