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REPORT QUASI-JUDICIAL ROLE MINISTER NATIONAL DEFENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
OBS

Report submitted on July 25, 1997 by the Special Advisory Group on Militairy Justice and Military Police Investigation Services, Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
OBS

Rapport présenté le 25 juillet 1997, par le Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et les services d'enquête de la police militaire du ministère de la Défense nationale.

Espagnol

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