TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
REPORT REGULATORY INDEPENDENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2008-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report on Regulatory Independence 1, fiche 1, Anglais, Report%20on%20Regulatory%20Independence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The following summary analysis of the notion of administrative tribunal independence is meant to be complementary to the Institute on Governance Report on Regulatory Independence ... 1, fiche 1, Anglais, - Report%20on%20Regulatory%20Independence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport sur l'indépendance en matière de réglementation
1, fiche 1, Français, rapport%20sur%20l%27ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'analyse sommaire suivante, qui porte sur la notion de l'indépendance d'un tribunal administratif, se veut complémentaire au rapport sur l'indépendance en matière de réglementation de l'Institut sur la gouvernance [...] 1, fiche 1, Français, - rapport%20sur%20l%27ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Nuclear Law
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Independence : Law, Practice and Perception-A Report to the Canadian Nuclear Safety Commission 1, fiche 2, Anglais, Regulatory%20Independence%20%3A%20Law%2C%20Practice%20and%20Perception%2DA%20Report%20to%20the%20Canadian%20Nuclear%20Safety%20Commission
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This study was carried out by the Institute On Governance (IOG) on behalf of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) to provide an independent perspective, from a respected thirdparty organization with expertise on public sector governance, on the role and importance of regulatory independence in the administration of Canada's nuclear regulatory regime. 1, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Independence%20%3A%20Law%2C%20Practice%20and%20Perception%2DA%20Report%20to%20the%20Canadian%20Nuclear%20Safety%20Commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit nucléaire
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Indépendance en matière de réglementation : législation, pratique et perception - Un rapport destiné à la Commission canadienne de sûreté nucléaire 1, fiche 2, Français, Ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation%20%3A%20l%C3%A9gislation%2C%20pratique%20et%20perception%20%2D%20Un%20rapport%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20la%20Commission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette étude a été réalisée au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par l'Institut sur la gouvernance, une organisation respectée offrant une expertise sur la gouvernance dans le secteur public. L'étude présente une perspective indépendante sur le rôle et l'importance de l'indépendance en matière de réglementation dans l'administration du régime de réglementation nucléaire du Canada. 1, fiche 2, Français, - Ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation%20%3A%20l%C3%A9gislation%2C%20pratique%20et%20perception%20%2D%20Un%20rapport%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20la%20Commission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :