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REPORT SPECIAL ADVISORY GROUP MILITARY JUSTICE MILITARY POLICE INVESTIGATION SERVICES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Military Law
Titles of Periodicals

Report of the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services 1, fiche 1, Anglais, Report%20of%20the%20Special%20Advisory%20Group%20on%20Military%20Justice%20and%20Military%20Police%20Investigation%20Services
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Report published on March 14, 1997 in accordance with the Ministerial Direction dated January 17, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Report%20of%20the%20Special%20Advisory%20Group%20on%20Military%20Justice%20and%20Military%20Police%20Investigation%20Services

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit militaire
Titres de périodiques

Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire 1, fiche 1, Français, Rapport%20du%20Groupe%20consultatif%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20justice%20militaire%20et%20sur%20les%20services%20d%27enqu%C3%AAte%20de%20la%20police%20militaire
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Rapport publié le 14 mars 1997 conformément à l'Orientation ministérielle du 17 janvier 1997. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20du%20Groupe%20consultatif%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20justice%20militaire%20et%20sur%20les%20services%20d%27enqu%C3%AAte%20de%20la%20police%20militaire

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2026-05-04

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol