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REPORTING ENTITY [11 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

One or more accounting entities that may issue a single set of financial statements to show the total resources under common control.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Entité qui publie un jeu d'états financiers, ou regroupement d'entités qui publie un jeu unique d'états financiers aux fins de la présentation de l'ensemble des actifs sous contrôle commun.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Étendue du groupe d'entreprises ou d'organismes composant l'ensemble des unités comptables (mère, filiales et autres) réunies sous un même contrôle et donnant généralement lieu à l'établissement d'états financiers consolidés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

One or more accounting units [that] are treated as one for purposes of financial reporting.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Unité comptable ou ensemble d'unités comptables formant un tout aux fins de la publication des états financiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • organismo cuentadante
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Modification de la composition de l'entité comptable constituée des diverses entités incluses dans le périmètre de consolidation, attribuable par exemple à l'acquisition à la cession d'une filiale, à la suite de laquelle les états financiers consolidés seront de fait ceux d'une entité comptable différente.

Terme(s)-clé(s)
  • restructuration de l'entité de comptable
  • variation de périmètre

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Source(s) : Programme de vérification des micro-entités.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

for GST purposes

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

aux fins de la TPS

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
OBS

cf. accounting entity

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

Termes à utiliser selon le contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

As a reporting entity, the Government of Canada includes the financial activities of all its departments, agencies, corporations and funds which are owned or controlled by the Government and which are accountable to Parliament. This includes Crown corporations and their wholly-owned subsidiaries.

OBS

This term replaces "Government of Canada as an accounting entity".

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada reporting entity

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le périmètre comptable comprend les activités financière de tous les ministères, organismes, sociétés et fonds qui appartiennent à l'État ou qui sont contrôlés par celui-ci et qui ont à rendre compte au Parlement. Il englobe les sociétés d'État et leurs filiales en propriété exclusive.

OBS

Ce terme remplace «l'État canadien, entité comptable».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale
OBS

Prise de position 4 sur la comptabilité dans le secteur public - Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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