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REPORTING ISSUER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reporting issuer
1, fiche 1, Anglais, reporting%20issuer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A corporation that has issued or has outstanding securities that are held by the public and is subject to continuous disclosure requirements of securities administrators. 1, fiche 1, Anglais, - reporting%20issuer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- émetteur assujetti
1, fiche 1, Français, %C3%A9metteur%20assujetti
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Société qui fait un appel public à l'épargne ou qui a des titres en circulation dans le public et qui est assujettie aux obligations d'information continues prévues par les commissions des valeurs mobilières. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9metteur%20assujetti
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reporting issuer
1, fiche 2, Anglais, reporting%20issuer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Under securities legislation, corporation with publicly issued securities that is subject to specified legislative requirements. 2, fiche 2, Anglais, - reporting%20issuer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- émetteur assujetti
1, fiche 2, Français, %C3%A9metteur%20assujetti
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne qui, ayant fait appel publiquement à l'épargne, est tenue aux obligations définies par la loi sur les valeurs mobilières. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9metteur%20assujetti
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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