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REPORTING ORDER [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Informatics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Work Order Reporting System 1, fiche 1, Anglais, Work%20Order%20Reporting%20System
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Informatique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système de transmission des commandes de travaux
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20de%20transmission%20des%20commandes%20de%20travaux
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reporting
1, fiche 2, Anglais, reporting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reporting of order 2, fiche 2, Anglais, reporting%20of%20order
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
reporting: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France. 3, fiche 2, Anglais, - reporting
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- order reporting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration des ordres
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20des%20ordres
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés réglementés ou non. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20des%20ordres
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20des%20ordres
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
déclaration des ordres : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20des%20ordres
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reporting order
1, fiche 3, Anglais, reporting%20order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The functus officio rule had not been contravened, since the reporting order did not include any power to alter the disposition of the case and did nothing to undermine the provision of a stable basis for launching an appeal. 1, fiche 3, Anglais, - reporting%20order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ordonnance de rendre compte
1, fiche 3, Français, ordonnance%20de%20rendre%20compte
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La règle du functus officio n'avait pas été contrecarrée puisque l'ordonnance de rendre compte ne permettait pas au juge de modifier le dispositif de son jugement et elle n'empêchait pas les parties de disposer d'une assise stable pour interjeter appel. 1, fiche 3, Français, - ordonnance%20de%20rendre%20compte
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-10-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Reporting Pay Order
1, fiche 4, Anglais, Reporting%20Pay%20Order
correct, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Employment Standards Act, Employment Standards Board Order. 1, fiche 4, Anglais, - Reporting%20Pay%20Order
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Ordonnance sur l'indemnité de rappel
1, fiche 4, Français, Ordonnance%20sur%20l%27indemnit%C3%A9%20de%20rappel
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les normes d'emploi, ordonnance de la Commission des normes d'emploi. 1, fiche 4, Français, - Ordonnance%20sur%20l%27indemnit%C3%A9%20de%20rappel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-07-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- reporting order
1, fiche 5, Anglais, reporting%20order
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- obligation de se présenter
1, fiche 5, Français, obligation%20de%20se%20pr%C3%A9senter
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Transponder and Automatic Pressure Altitude Reporting Equipment Order
1, fiche 6, Anglais, Transponder%20and%20Automatic%20Pressure%20Altitude%20Reporting%20Equipment%20Order
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Radar Transponder Order 1, fiche 6, Anglais, Radar%20Transponder%20Order
ancienne désignation, correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act, revokes the Radar Transponder Order on September 15, 1987 1, fiche 6, Anglais, - Transponder%20and%20Automatic%20Pressure%20Altitude%20Reporting%20Equipment%20Order
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les transpondeurs et l'équipement de transmission automatique de l'altitude-pression
1, fiche 6, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20transpondeurs%20et%20l%27%C3%A9quipement%20de%20transmission%20automatique%20de%20l%27altitude%2Dpression
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- Ordonnance sur les transpondeurs radar 1, fiche 6, Français, Ordonnance%20sur%20les%20transpondeurs%20radar
ancienne désignation, correct
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique, abroge l'Ordonnance sur les transpondeurs radar le 15 septembre 1987 1, fiche 6, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20transpondeurs%20et%20l%27%C3%A9quipement%20de%20transmission%20automatique%20de%20l%27altitude%2Dpression
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1989-12-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- System Names
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Inventory Catalogue Control Order and Reporting System
1, fiche 7, Anglais, Inventory%20Catalogue%20Control%20Order%20and%20Reporting%20System
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Noms de systèmes
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Système de contrôles, de commandes et de rapports pour inventaires
1, fiche 7, Français, Syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4les%2C%20de%20commandes%20et%20de%20rapports%20pour%20inventaires
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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