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REPORTING PERIOD [12 fiches]

Fiche 1 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
OBS

period of the report: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
OBS

période visée par le rapport : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
GST 20E
code de formulaire, voir observation
OBS

GST 20E: Code of a form used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
GST 20E
code de formulaire, voir observation
OBS

GST 20E : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form GST20 E.

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Election for Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Reporting Period

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire GST20 F de l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Choix visant la période de déclaration de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
PHR

Annual reporting period.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Période couverte par une déclaration aux fins de l'impôt, de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH).

OBS

Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, période (mois, trimestre ou année) à l'issue de laquelle un inscrit doit transmettre les informations et rapports exigés à l'Administration.

PHR

Période de déclaration annuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
DEF

A period of time defined in days during which the intended reduction of the planned number of items of conventional armaments and equipment limited by the Treaty in accordance with Article VIII of the Treaty is to be carried out.

OBS

The definition refers to the Arms Control Treaty

OBS

calendar reporting period: term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
DEF

Période définie en jours pendant laquelle il doit être procédé aux réductions prévues du nombre planifié d'armements et équipements conventionnels limités par l'article VIII du Traité.

OBS

Il s'agit du traité portant sur la maîtrise des armements.

OBS

période de compte rendu : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published each year by the Treasury Board. One report is published for each department and agency of the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié chaque année par le Conseil du Trésor. Un rapport est produit pour chaque ministère et agence du gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • mise à jour de l'intervalle de la période de déclaration
  • mettre l'intervalle de la période de déclaration à jour

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Informatics
Terme(s)-clé(s)
  • retrieve reporting period range

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Informatique
Terme(s)-clé(s)
  • récup. de l'interv. - période de déclar.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

TPS [taxe sur les produits et services]

OBS

Source(s) : Projet de loi C-62, article 139.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Surveys (Public Relations)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)

Espagnol

Conserver la fiche 12

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