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REPORTING POLICY [22 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A policy which covers products, value of which must be reported to the insurance company at stated intervals since their values of volume fluctuates.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(...) il est certaines assurances commerciales où le nombre et la valeur des choses soumises au risque sont sujets à variations (...) Tel est le cas des polices ajustables (...)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Organization Planning
  • Corporate Security
OBS

DP-009: code used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Planification d'organisation
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

PM-009 : code utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Human Diseases
OBS

The goal of this Directorate is to provide support and direction to the Infectious Disease and Emergency Preparedness Branch while ensuring policy coherence and consistency, standardization, and coordination across the Branch's Centres and labs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Maladies humaines
OBS

La Direction a pour but de fournir un soutien et une orientation à la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence, tout en veillant à la cohérence, l’uniformité, la normalisation et la coordination des politiques au sein des centres et des laboratoires de la Direction générale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations (General)
OBS

director, Policy Leadership and Reporting: Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

directeur/directrice, Leadership en matière de politique et de rapports : traductions proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

This policy takes effect on April 1, 2007. It replaces (in whole or in part) the following Treasury Board policies: Policy on Alternative Service Delivery Policy dated April 1, 2002; Reporting Policy for Mixed and Joint Enterprise Corporations dated December 31, 1987, Employee Takeover Policy dated February 22, 1996. This policy applies to departments as defined under section 2 of the Financial Administration Act and includes organizations listed in Schedules I (departments), I.1 (agencies and agents of parliaments) and II (departmental corporations) unless specific acts, regulations or Orders in Council override it. Note that Crown corporations are not covered by this policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2007. Elle remplace en tout ou en partie les politiques suivantes du Conseil du Trésor : Politique sur les différents modes de prestation de services, en date du 1er avril 2002; Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, en date du 31 décembre 1987, Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, en date du 22 février 1996. La présente politique s'applique aux ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux organisations énumérées aux annexes I (ministères), I.1 (organismes et agents du Parlement) et II (établissements publics) de cette loi, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent. Il convient de noter que la présente politique ne s'applique pas aux sociétés d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy : Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat. The purpose of this circular is to inform departments, Mixed Enterprise Corporations (MECs) and Joint Enterprise Corporations (JECs) of a new Treasury Board policy respecting the accountability of such corporations and the roles of Ministers responsible.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La présente circulaire vise à informer les ministères, les entreprises mixtes (EM) et les entreprises en coparticipation (EC) d'une nouvelle politique du Conseil du Trésor concernant l'obligation de rendre compte de ces entreprises et le rôle des ministres responsables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to achieve more streamlined statutory reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la Politique est de rationaliser davantage les rapports réglementaires présentés au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure a clear understanding and uniform application of government accounting policies for statutory reporting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de veiller à ce que l'on comprenne bien et applique uniformément les conventions comptables de l'administration fédérale aux fins des rapports prévus par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
  • Finance
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
  • Finances
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Fire Safety
OBS

The policy on fire protection, investigations and reporting includes the mandatory provisions for fire investigations and reporting of fires. The provisions describe the roles and responsibilities of departments for investigating and reporting fires involving government property and include reference to fire safety standards in force under the purview of the Treasury Board's personnel policies on occupational safety and health. The provisions are not intended to conflict with provincial or other legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité incendie
OBS

La politique relative à la protection contre les incendies, ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports connexes, comprend des dispositions impératives pour les enquêtes et les rapports sur les incendies. Ces dispositions décrivent le rôle et la responsabilité des ministères en matière d'enquêtes et de rapports sur l'endommagement par le feu des biens de l'État. Par ailleurs, ces dispositions font référence aux normes de protection contre les incendies qui sont en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor relatives à la santé et à la sécurité du personnel au travail. Il s'agit de dispositions non contraignantes pour les lois provinciales ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

At Labour Standards and Workplace Equity, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Relève de Normes de travail et équité en milieu de travail, Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Financial Services and Systems Division, Client Services Bureau, Department of Foreign Affairs and International Trade.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Direction des services et systèmes financiers, Direction générale des services aux clients, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • National and International Security
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sécurité nationale et internationale
  • Relations internationales
OBS

Source : Manuel des instructions de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Transport
  • Coast Guard
Terme(s)-clé(s)
  • CCG Policy on Post Project Review and Reporting
  • Canadian Coast Guard Policy on Review and Reporting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par eau
  • Garde côtière
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport et revue de projet terminé
  • Promulgation de politique

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

Principles in government accounting are generally statements of accepted practices that have value in complying with the legislation under which the government operates. Over the years, the Government of Canada has developed accounting, financial management and reporting policies and practices which facilitate compliance with legislation and other financial reporting requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • financial management reporting policies

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

La comptabilité publique repose sur des principes comptables généralement reconnus qui ont à la foi une valeur pragmatique et pratique et qui sont conformes à la législation régissant les opérations gouvernementales. Au fil des années, le gouvernement du Canada a élaboré de nombreuses conventions et méthodes en matière de comptabilité et de gestion financière pour faciliter l'observation de la loi et des exigences relatives aux rapports financiers.

Terme(s)-clé(s)
  • conventions en matière de gestion financière

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1989-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nouvelle DG créée en juin 1989 qui fusionne la Direction des services comptables et la Direction de la politique financière.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1984-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The accounting and reporting policies followed by the Government of Canada in preparing its audited financial statements are based on the Constitution Acts ..., the Financial Administration Act and other legislation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Les conventions comptables et les conventions de présentation adoptées par le gouvernement du Canada pour la préparation de ses états financiers vérifiés reposent sur les lois constitutionnelles (...), la Loi sur l'administration financière et d'autres textes législatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1984-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 22

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