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REPORTING REQUIREMENTS [17 fiches]

Fiche 1 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Terme(s)-clé(s)
  • Guide à l'intention des gestionnaires : Exigences de rapports visant les ententes conclues avec l'ACM

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • well being reporting requirements in federal financial institutions legislation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In addition, ex post reporting requirements have been defined for both the euro area NCBs (National Central Bank) and the Member States.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En outre, des obligations de déclarations a posteriori ont été définies tant pour les BCN (Banque centrale nationale) de la zone euro que pour les États membres.

OBS

Exigences relatives aux déclarations et exigences de déclaration sont des expressions utilisées à l'Impôt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2011-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
AAFC/AAC5097
code de formulaire, voir observation
OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

OBS

AAFC/AAC5097: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC5097
code de formulaire, voir observation
OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

AAFC/AAC5097 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Personnel Management (General)
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración federal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Marketing
  • Pig Raising
OBS

Pursuant to The Natural Products Marketing Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Commercialisation
  • Élevage des porcs
OBS

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits naturels.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1986 by Employment and Immigration Canada.

OBS

Content: A. An Act respecting employment equity -- B. Employement equity: regulations and schedules -- C. Employer's handbook: reporting on employment equity -- D. Employment equity: technical reference papers -- E. Employment equity: a guide for employers.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting employment equity
  • Employment Equity: regulations and schedules
  • Employer’s handbook: reporting on employment equity
  • Employment Equity: Technical reference papers
  • Employment Equity: a guide for employers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1986 par Emploi et Immigration Canada.

OBS

Contenu : A. Loi sur l'équité en matière d'emploi -- B. Équité en matière d'emploi : le règlement et les annexes -- C. Rapport sur l'équité en matière d'emploi : guide de l'employeur -- D. Équité en matière d'emploi : documents techniques de référence -- E. Équité en matière d'emploi : directives aux employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Équité en matière d'emploi : le règlement et les annexes
  • Rapport sur l'équité en matière d'emploi : guide de l'employeur
  • Équité en matière d'emploi : documents techniques de référence
  • Équité en matière d'emploi : directives aux employeurs

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Source(s) : Financial Policy and Procedures Manual.

Terme(s)-clé(s)
  • corporate reporting requirement

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Over the years, the Government of Canada has developed accounting, financial management and reporting policies and practices which facilitate compliance with legislation and other financial reporting requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • financial reporting requirements

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Au fil des années, le gouvernement du Canada a élaboré de nombreuses conventions et méthodes en matière de comptabilité et de gestion financière pour faciliter l'observation de la loi et des exigences relatives aux rapports financiers.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences relatives aux rapports financiers
  • exigences en matière de rapports financiers

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • Swordfish Data Reporting Requirement

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pêche commerciale
Terme(s)-clé(s)
  • Exigence relative aux données sur l'espadon

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Financial Institutions
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • Transactions or Conditions Reportable Under Federal "Well Being" Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Institutions financières
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

... information necessary for cost control report requirements on capital projects.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

(...) les renseignements nécessaires au contrôle des coûts des projets.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1984-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Manuel des présentations du système de gestion des politiques et des dépenses (Conseil du Trésor).

Espagnol

Conserver la fiche 17

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