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REPORTING STANDARD [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Financial Accounting
  • Finance
OBS

The IFRS Foundation ... develops high-quality, understandable, enforceable and globally accepted accounting and sustainability disclosure standards. The standards are developed by ... the International Accounting Standards Board and [the] International Sustainability Standards Board.

Terme(s)-clé(s)
  • International Financial Reporting Standard
  • IFRS Standard

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Comptabilité générale
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • Norme internationale d'information financière
  • Norme IFRS

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Currency and Foreign Exchange
  • Taxation
OBS

The Common Reporting Standard (CRS) is the global standard developed and endorsed by the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) for the automatic exchange of financial information for tax purposes.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Fiscalité
OBS

La Norme commune de déclaration (NCD) est la norme mondiale élaborée et approuvée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de l’échange automatique d’informations financières à des fins fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Taxation
DEF

[An] international standard for the automatic exchange of financial account information between tax administrations to use in fighting tax evasion and to promote voluntary compliance with tax laws.

OBS

Common Reporting Standard: short title.

OBS

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Fiscalité
DEF

[Norme] internationale concernant l'échange automatique de renseignements relatifs à des comptes financiers entre administrations fiscales [qui] vise à lutter contre l'évasion fiscale et à promouvoir l'observation volontaire des lois fiscales.

OBS

Norme commune de déclaration : titre abrégé.

OBS

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • disclosure standard
  • reporting standard
  • standard of disclosure

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

[Ensemble de] normes que le comptable doit suivre afin de présenter dans les états financiers, de la façon approprieé, toute l'information dont le lecteur a besoin.

Terme(s)-clé(s)
  • norme d'information
  • norme de présentation de l'information
  • norme sur les informations à fournir

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

[The set of] auditing standards that prescribe the content of the auditor's report.

Terme(s)-clé(s)
  • reporting standard

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

[Ensemble de] normes portant sur le contenu du rapport que délivre le professionnel comptable au terme de sa mission.

OBS

Ces normes exigent essentiellement que le professionnel précise l'étendue de ses travaux et que, dans le cas d'un audit, il exprime une opinion quant à la fidélité de l'image que les états financiers ou autres informations donnent de la situation financière et des résultats ou que, dans le cas d'un examen (ou un d'un examen limité), il fournisse une assurance de forme négative sur les informations ayant fait l'objet de son examen.

Terme(s)-clé(s)
  • norme de rapport

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
OBS

financial statement reporting standard: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • financial statement reporting standards

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

norme relative au rapport de l'auditeur sur les états financiers; norme relative au rapport du vérificateur sur les états financiers : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

norme relative au rapport de l'auditeur sur les états financiers : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Terme(s)-clé(s)
  • normes relatives au rapport de l'auditeur sur les états financiers
  • normes relatives au rapport du vérificateur sur les états financiers

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Solar Energy
DEF

For photovoltaic performance measurements, a fixed set of conditions that constitute the device temperature, the total irradiance, and the reference spectral irradiance distribution to which electrical performance data are translated.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Énergie solaire
DEF

Dans la mesure du rendement d'un module photovoltaïque, ensemble spécifié de conditions comprenant la température du dispositif, l'irradiance globale et la distribution de l'irradiance spectrale de référence, à partir desquelles sont extrapolées les données sur le rendement électrique du module.

CONT

Dans le cadre de cette étude prévue sur deux ans, nous présentons les résultats des expérimentations complémentaires réalisées, au CEN [Centre d'Études Nucléaires] de Cadarache et au J.R.C. (Joint Research Centre) [...] sur 216 modules photovoltaïques (PV) au silicium amorphe [...] au cours des six premiers mois d'exposition solaire. On a pu mettre en évidence des variations, dans le temps, des coefficients de températures, nécessaires à l'extrapolation aux conditions standards de référence (Éclairement énergétique : 1 000 W/m², température module PV : 25°C) des caractéristiques courant-tension mesurées.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, this standard is effective November 1, 2006. This standard establishes the information management requirements that will ensure compliance with the Treasury Board Policy on the Management of Real Property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entrée en vigueur le 1er novembre 2006. La présente norme établit les exigences de gestion de l'information qui sont conformes à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Job Descriptions

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Descriptions d'emplois

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

The document Reporting on the Departmental UCS Project Plan is designed to help departments to write concise and useful reports.

OBS

UCS: Universal Classification Standard

Terme(s)-clé(s)
  • Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Le présent document intitulé Présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC vise à aider les ministères à rédiger des rapports utiles et concis.

OBS

NGC : Norme générale de classification

Terme(s)-clé(s)
  • Présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Sous-projet du Projet d'administration de la taxe sur le carburant.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
  • Mine Warfare
Universal entry(ies)
STANAG 1090 MW NAVY NC
code de publication
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
  • Guerre des mines
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 1090 MW NAVY NC
code de publication
OBS

Les STANAGS (Accords de normalisation) sont des documents de l'OTAN utilisés par le ministère de la Défense nationale comme documents de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Atmospheric Environment Service.

OBS

For 7th, ed., 1989, Page title is: MANICE: Manual of Standard Procedures for Observing and Reporting Ice Conditions, and Spine title is: MANICE: Manual for Observing and Reporting Ice conditions --- For 5th, ed., 1980, Page Title was: MANICE: Manual of Standard Procedures and Practices for Observing and Reporting Sea Ice Conditions and Spine title was: MANICE: Manual of Ice Reporting.

Terme(s)-clé(s)
  • Manual of Standard Procedures for Observation and Reporting Ice Conditions
  • Manual of Ice Reporting
  • Manual for Observing and

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Terme(s)-clé(s)
  • Manuel des normes d'observation des glaces
  • Manuel des méthodes de reconnaissance des glaces

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Fire Safety
OBS

Author: Public Works Canada. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité incendie
OBS

Auteur : Travaux publics Canada. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Regulations
OBS

(incendie)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Sécurité incendie)
OBS

incendie

Espagnol

Conserver la fiche 16

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