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REPRESENTATION COMMISSIONER [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The post of Representation Commissioner was abolished in 1979 and most of the duties were transferred to the Chief Electoral Officer of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le poste de commissaire à la représentation a été aboli en 1979; la plupart des fonctions qui y étaient rattachées ont été confiées au directeur général des élections du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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