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REPRESENTATION POPULATION [2 fiches]

Fiche 1 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

"One person, one vote" theoretically calls for each elected member of a legislative or other body to represent more or less the same number of electors.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

En principe, selon la règle d'un vote par personne, chaque membre d'une assemblée délibérante devrait représenter le même nombre d'individus.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document préparé par la Commission de la fonction publique pour le Conseil du Trésor. Publié en 1991. Renseignement trouvé dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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