TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REPRESENTATION VOTE [8 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Labour Law
DEF

A vote ordered by a labour relations board to determine whether employees in an appropriate bargaining unit wish to have a particular union represent them as their bargaining agent.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Droit du travail
DEF

Scrutin tenu pour permettre à un groupe de salariés, compris dans une unité de négociation, de décider s'il désire, à un moment donné, être représenté ou non par un syndicat ou de choisir entre des associations rivales.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
DEF

Choix exprimé dans un scrutin secret qu'une commission des relations du travail ou un commissaire du travail tiennent afin de permettre à un groupe de salariés, compris dans une unité de négociation, de décider s'ils désirent, à un moment donné, être représentés ou non par un syndicat ou de choisir entre des associations rivales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
  • Public Service
OBS

Before making an order under subsection 84(1) or paragraph 89(a), the board may make any inquiry or direct that a representation vote be taken among the employees to be affected by the order. The provisions of subsection 65(2) apply in relation to the taking of a vote. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
  • Fonction publique
CONT

La Commission peut, avant de rendre sa décision dans le cadre du paragraphe 84(1) ou de l'alinéa 89a), faire enquête et ordonner la tenue d'un scrutin de représentation parmi les fonctionnaires concernés. Le paragraphe 65(2) s'applique à la tenue du scrutin. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Labour Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Before making a determination on the application, the Board may make any inquiry or direct that a representation vote be taken among the employees to be affected by the determination [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La Commission peut, avant de rendre sa décision, faire des enquêtes et ordonner la tenue d'un scrutin de représentation parmi les fonctionnaires concernés. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

Powers of the Canada Labour Relations Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

Pouvoirs du Conseil canadien des relations du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Relations du travail
OBS

Source(s) : Lexique Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :