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REPRESENTATIVE PARTY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- party’s representative
1, fiche 1, Anglais, party%26rsquo%3Bs%20representative
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- representative of a party 1, fiche 1, Anglais, representative%20of%20a%20party
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- représentant d'une partie
1, fiche 1, Français, repr%C3%A9sentant%20d%27une%20partie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- représentante d'une partie 1, fiche 1, Français, repr%C3%A9sentante%20d%27une%20partie
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Electoral Systems and Political Parties
- Federal Administration
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Appointment of Political Party Representative 1, fiche 2, Anglais, Appointment%20of%20Political%20Party%20Representative
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
EC 78070: Code of a form used at Elections Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Appointment%20of%20Political%20Party%20Representative
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commission d'un représentant de parti politique
1, fiche 2, Français, Commission%20d%27un%20repr%C3%A9sentant%20de%20parti%20politique
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
EC 78070 : Code d’un formulaire employé à Élections Canada. 1, fiche 2, Français, - Commission%20d%27un%20repr%C3%A9sentant%20de%20parti%20politique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-03-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- representative party
1, fiche 3, Anglais, representative%20party
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Representative parties. Where numerous persons have the same interest in any proceedings, as where a member of a company sues to enforce or protect the rights of members generally, the plaintiff may sue, unless the court otherwise orders, as representing all, or all except one or some of the members. 2, fiche 3, Anglais, - representative%20party
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- partie agissant à titre de représentant
1, fiche 3, Français, partie%20agissant%20%C3%A0%20titre%20de%20repr%C3%A9sentant
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-04-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- third party representative 1, fiche 4, Anglais, third%20party%20representative
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- third-party representative
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- représentant de tierce partie
1, fiche 4, Français, repr%C3%A9sentant%20de%20tierce%20partie
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- représentante de tierce partie 2, fiche 4, Français, repr%C3%A9sentante%20de%20tierce%20partie
proposition, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-05-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Representative Party
1, fiche 5, Anglais, Representative%20Party
correct, Alberta
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Representative Party
1, fiche 5, Français, Representative%20Party
correct, Alberta
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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