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REPRESENTATIVE POSSESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
CONT

Possession may be exercised through another ("animo nostro, corpore alieno"), as through a servant, who has not true possession. Possession so exercised has been called "representative possession."

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Possession qui s'acquiert ou se conserve par l'intermédiaire d'autrui.

CONT

La possession corpore alieno : Les actes matériels peuvent être accomplis pour le possesseur par un représentant du possesseur : mandataire, fermier, locataire. La possession est indirecte mais la plupart du temps, le possesseur est le propriétaire, il possède le corpore alieno.

OBS

Le locateur conserve la possession de l'immeuble loué, «corpore alieno», par l'intermédiaire du locataire.

Espagnol

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