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REPRESENTATIVE TAX SYSTEM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- representative tax system
1, fiche 1, Anglais, representative%20tax%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RTS 1, fiche 1, Anglais, RTS
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A system that simulates how much revenue a province or territory could raise if it levied the national average tax rate on each of its tax bases. 1, fiche 1, Anglais, - representative%20tax%20system
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Representative tax system approach. 1, fiche 1, Anglais, - representative%20tax%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime fiscal représentatif
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20fiscal%20repr%C3%A9sentatif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RFR 1, fiche 1, Français, RFR
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Régime qui simule le niveau de revenus qu'une province ou un territoire pourrait produire si elle prélevait le taux d'imposition national moyen sur chacune de ses assiettes fiscales. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20fiscal%20repr%C3%A9sentatif
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Approche du régime fiscal représentatif. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20fiscal%20repr%C3%A9sentatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- representative tax system formula 1, fiche 2, Anglais, representative%20tax%20system%20formula
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formule de régime fiscal représentatif
1, fiche 2, Français, formule%20de%20r%C3%A9gime%20fiscal%20repr%C3%A9sentatif
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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