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REPRODUCTION LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reproduction law
1, fiche 1, Anglais, reproduction%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de reproduction
1, fiche 1, Français, droit%20de%20reproduction
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En parlant de la législation concernant la reproduction des œuvres protégées. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20reproduction
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Reproduction of Federal Law Order
1, fiche 2, Anglais, Reproduction%20of%20Federal%20Law%20Order
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Other than statutory authority. 1, fiche 2, Anglais, - Reproduction%20of%20Federal%20Law%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret sur la reproduction de la législation fédérale
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20sur%20la%20reproduction%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de l'Autorité autre que statutaire. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20la%20reproduction%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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