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REPRODUCTION RIGHT [5 fiches]

Fiche 1 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... collective management mainly involves the grant of the right of reprographic reproduction, in other words allowing protected material to be photocopied by institutions such as libraries, public organizations, universities, schools and consumer associations.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] la gestion collective se résume à l'octroi du droit de reproduction reprographique, en d'autres termes, à l'autorisation de photocopier des matériels protégés donnée à des institutions telles que bibliothèques, organismes publics, universités, écoles et associations de consommateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

En parlant du droit du titulaire du droit d'auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Performing Arts (General)
OBS

mechanical reproduction right; mechanical right; mechanical royalty: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • mechanical reproduction rights
  • mechanical rights
  • mechanical royalties

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Droit à verser pour l'exploitation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique.

OBS

droit de reproduction mécanique; droit mécanique : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de reproduction mécanique
  • droits mécaniques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

Loi sur le droit d'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 5

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