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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Trade
OBS

refund: A repayment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce
OBS

remboursement : Paiement de quelque chose qui est dû.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio
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Fiche 2 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

privacy request: Requests concerning personal information are called "personal information requests," not "privacy requests."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Dans le cas d'une demande de renseignements personnels, il est probable que les renseignements [...] seront communiqués à l'individu [s'ils] le concernent clairement, à condition qu'aucune autre exception ou exclusion ne s'applique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración pública (Generalidades)
CONT

El ente público a quien se le haga una solicitud de datos personales tendrá quince días hábiles para responder al solicitante.

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Fiche 3 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

There are two types of ATIP requests: access to information requests and personal information requests.

OBS

Although the acronym "ATIP" generally refers to "access to information and privacy," in the term "ATIP request," it means "access to information or personal information."

OBS

access to information and privacy request: Although the term "access to information and privacy request" is sometimes used within the federal public service, its use is not recommended. Requests concerning personal information are called "personal information requests," not "privacy requests."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Il existe deux types de ces demandes : les demandes d'accès à l'information et les demandes de renseignements personnels.

OBS

demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; demande d'AIPRP : Bien que le terme «demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels» et sa forme abrégée «demande d'AIPRP» soient parfois employés à la fonction publique fédérale, leur utilisation est déconseillée. En effet, les demandes qui concernent des renseignements personnels ne sont pas des demandes de protection, mais bien des demandes d'accès à des renseignements personnels.

Espagnol

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Fiche 5 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

Term used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate an access to information request that is submitted to a government institution subject to the "Access to Information Act," but that is either not made or not processed under the act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Terme employé dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner une demande d'accès à l'information qui est soumise auprès d'une institution fédérale assujettie à la «Loi sur l'accès à l'information», mais qui n'est pas présentée ou traitée en vertu de celle-ci.

Espagnol

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Fiche 7 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

Term used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate an access to information request or a personal information request that is submitted to a government institution subject to the "Access to Information Act" or the "Privacy Act" and is processed under these acts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Terme employé dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner une demande d'accès à l'information ou une demande de renseignements personnels soumise auprès d'une institution fédérale et traitée par celle-ci en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A request to access one or several records of a government institution subject to the "Access to Information Act."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Demande d'accès à un ou plusieurs documents d'une institution fédérale qui est assujettie à la «Loi sur l'accès à l'information».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
CONT

Requests for correction of personal information. The individual must identify the information of concern and provide any documentary evidence which may be used to establish the validity of the requested correction.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l’information et protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A medium of communication through which an access to information and privacy office can receive an access to information and privacy request.

CONT

Channels of requests. During 2021–22, 160 requests ... were received online, 16 requests ... were received by mail, 3 requests were received by email ... and 1 request was received by fax ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Moyen de communication par lequel un bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels peut recevoir une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels.

CONT

Mode des demandes. En 2021 à 2022, 160 demandes officielles [...] ont été reçues en ligne, 16 demandes [...] ont été reçues par courrier, 3 demandes [...] ont été reçues par courriel et 1 demande [...] a été reçue par télécopieur.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'[accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A request that has been fully processed.

OBS

One of the terms used in [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Demande dont le traitement est achevé.

OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'[accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l’information et protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d'une demande d'accès à l'information ou d'une demande de renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Training
  • Military Administration
OBS

Submit a National Calendar Change Request (NCCR) to CTC HQ [Combat Training Center Headquarters] requesting that the training be added to their division training calendar ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
  • Administration militaire
OBS

Soumettre une Demande de changement du calendrier national (DCCN) au QG CIC [Quartier général du Centre d'instruction au combat] pour faire ajouter l'instruction au calendrier d'instruction de la division [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
CONT

A batch request is appropriate when the HCP [health care professional] requires access to the device for anticipated emergency cases where licensed medical devices are unavailable, and where shipping delays would result in adverse patient outcomes. In this case, the HCP must estimate the number of devices that may be required for emergency treatments for one month. The restriction to a one-month supply of devices is intended to provide sufficient quantities for true emergency cases in the short term, bearing in mind that a suitable licensed device may become available in the near future. The SAP [Special Access Program] maintains the ability to use discretion in enforcing this one month restriction.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
CONT

Une demande visant un lot d'instruments est appropriée lorsque le PS [professionnel de la santé] doit avoir accès à l'instrument pour être en mesure de répondre à des situations d'urgence prévues où des instruments médicaux homologués ne sont pas disponibles et où les délais d'expédition seraient nuisibles pour les patients. Dans de tels cas, le PS doit estimer le nombre d'instruments dont il pourrait avoir besoin pour des traitements d'urgence pendant un mois. La restriction à une réserve d'instruments d'un mois a pour but d'assurer l'accès à une quantité suffisante pour répondre aux véritables cas d'urgence à court terme, tout en gardant à l'esprit qu'un instrument homologué approprié pourrait devenir disponible dans un avenir rapproché. Le PAS [Programme d'accès spécial] conserve le pouvoir discrétionnaire d'appliquer cette restriction d'un mois.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Veterinary Drugs
OBS

A form used by veterinary practitioners to request authorization for emergency access to an unapproved drug for veterinary use through the Emergency Drug Release program.

Terme(s)-clé(s)
  • Emergency drug release request form
  • EDR request form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Médicaments vétérinaires
OBS

Formulaire utilisé par les vétérinaires praticiens pour demander une autorisation pour l'accès d'urgence à un médicament non approuvé pour usage vétérinaire dans le cadre du programme Distribution de médicaments d'urgence.

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire de demande de distribution de médicament d'urgence
  • Formulaire de demande de DMU

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Pharmacy
OBS

A form used by a foreign manufacturer to pre-position a drug before a health care professional makes a request through Health Canada's Special Access Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Pre-positioning request
  • Form D-Prepositioning request
  • Prepositioning request

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pharmacie
OBS

Formulaire utilisé par un fabricant étranger afin de prépositionner un médicament avant qu'un professionnel de la santé ne le demande dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande de mise en place préalable

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Pharmacy
OBS

A form used to request a drug for a future medical emergency through Health Canada's Special Access Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Future use request patient identity unknown

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pharmacie
OBS

Formulaire utilisé pour demander un médicament en prévision d'une urgence médicale future dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande d'utilisation ultérieure - Identité du patient inconnu

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Pharmacy
OBS

A form used to request a drug for a specific patient through Health Canada's Special Access Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Patient specific request

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pharmacie
OBS

Formulaire utilisé pour demander un médicament dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada lorsqu'il est destiné à un patient en particulier.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande axée sur le patient

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2025-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
  • Emergency Management
OBS

A request for federal assistance (RFA) is the formalization of a request to the federal government to provide support in response to an emergency such as a natural disaster, national security incident and/or pandemic like COVID-19. If the provinces or territories (P/Ts) assess that the emergency exceeds their capacity and resources to response, they may seek assistance from the federal government to help them fill the gaps to mitigate and respond to an emergency.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Gestion des urgences
OBS

Une demande d'aide fédérale (DAF) est la formalisation d'une demande au gouvernement fédéral pour qu'il fournisse un soutien en réponse à une urgence telle qu'une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19. Si les provinces ou les territoires (PT) estiment que l'urgence dépasse leur capacité et leurs ressources d'intervention, ils peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral pour combler les lacunes afin d'atténuer les effets de l'urgence et d'y répondre.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

For a future use request. To access a non-marketed drug for a future medical emergency, ... a valid reason [must be given] for needing the drug in advance rather than for a specific patient.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Pour une demande d'utilisation future. Pour avoir accès à un médicament non commercialisé en prévision d'une urgence médicale future, [il faut] donner une raison valable pour laquelle [le] médicament [doit être obtenu] à l'avance plutôt que pour un patient en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2025-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Pharmacy
OBS

A standard form used by the SAP [Special Access Program for drugs] to facilitate the request procedure. Practitioners fill out the SAR with the necessary information and submit it to the SAP.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pharmacie
OBS

Formulaire standard utilisé par le PAS [Programme d'accès spécial aux médicaments] pour faciliter le processus de demande. Les praticiens remplissent la DAS avec les renseignements nécessaires et le présentent au PAS.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
  • Internet and Telematics
  • Artificial Intelligence
CONT

A bid request is a request from a publisher to an ad exchange for bids on available ad inventory. It contains information about the ad impression, such as user data, device type, and context, to help advertisers make informed bidding decisions.

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
  • Internet et télématique
  • Intelligence artificielle
CONT

Les acheteurs répondent à la demande d'enchère en fixant un tarif auquel ils sont prêts à acheter [un espace publicitaire]. La plateforme sélectionne automatiquement la meilleure offre.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • National and International Security
  • Protection of Life
OBS

Avoiding Complicity in Mistreatment by Foreign Entities Act: short title.

OBS

An Act respecting the disclosure of and request for information that would result in a substantial risk of mistreatment of an individual by a foreign entity and the use of information that is likely to have been obtained as the result of mistreatment of an individual by a foreign entity: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité des personnes
OBS

Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la communication et la demande de renseignements qui entraîneraient un risque sérieux que de mauvais traitements soient infligés à un individu par une entité étrangère et l'utilisation de renseignements vraisemblablement obtenus par suite de tels traitements : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2025-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Pricing Theory
  • Government Contracts
CONT

A P&A enquiry is prepared and sent to suppliers to obtain information concerning approximate prices and availability of specific goods or services.

Terme(s)-clé(s)
  • P and A enquiry
  • price and availability inquiry
  • P&A inquiry
  • P and A inquiry
  • price & availability inquiry
  • price & availability enquiry
  • price & availability request
  • P and A request

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Théorie des prix
  • Marchés publics
CONT

La demande de P et D est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix estimatifs et la disponibilité de biens ou de services précis.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The task authorization requests that we received from CBSA [Canada Border Services Agency] for the ... pilot were subcontracted ...

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation request

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

La demande d'autorisation de tâche que nous avons reçue de l'Agence des services frontaliers pour le projet pilote [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Ethics and professionalism. Vendors must respond to bid solicitations, requests for standing offers, and requests for supply arrangement in an honest, fair, and comprehensive manner that accurately reflects their capacity to satisfy the requirements stipulated in the bid/offer/arrangement or contract documents. Vendors may submit bids/offers/arrangements and enter into contracts only if they are able to fulfill all stipulated obligations. Furthermore, vendors and their subcontractors have a duty of good faith and honest performance, before and during the procurement process.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Standing Offers. Standing Offers are used to meet recurring needs when departments or agencies repeatedly order the same goods or services. A request for standing offer (RFSO) is used to solicit standing offers. Suppliers who meet the evaluation criteria stated in the RFSO become pre-qualified suppliers and holders of standing offers. A standing offer is an offer from a potential supplier to provide goods and/or services at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if required. It is not a contract until the government issues a "call-up" against the standing offer. The government is under no actual obligation to purchase until that time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Offres à commandes. Les offres à commandes sont utilisées pour répondre à des besoins répétitifs dans les cas où les ministères et organismes commandent fréquemment les mêmes biens ou services. Une demande d'offre à commandes (DOC) est utilisée pour solliciter des offres à commandes. Les entreprises qui répondent aux critères d'évaluation énoncés dans la DOC sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d'offres à commandes. Une offre à commandes est une offre déposée par un fournisseur éventuel qui propose de fournir, au besoin, des biens ou des services à des prix préétablis, selon des clauses et des conditions définies. Il n'y a pas de marché tant que le gouvernement ne passe pas une commande subséquente à l'offre à commandes. Le gouvernement n'est pas tenu d'acquérir tout bien ou service tant qu'une commande subséquente n'est pas passée.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Special-Language Phraseology
CONT

This supply arrangement (SA) is the result of a competitive request for supply arrangement (RFSA) process whereby submissions were received and evaluated via the Centralized Professional Services System (CPSS).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2025-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Data Transmission
  • Internet and Telematics
CONT

Description of Modem Signals. ... Request to Send (RTS). ... this signal is generally used to indicate that the computer is prepared to receive data from the modem (it can also be used in half-duplex communication to request permission to transmit, hence the name).

CONT

What is request to send (RTS)? RTS is a pivotal concept in computer networking. It functions as a digital protocol ensuring efficient data transmission, particularly in wireless communication. When a device wants to send data, it initiates an RTS signal, essentially requesting permission to transmit. This preemptive communication helps prevent collisions in shared network spaces, promoting a smoother flow of data. While RTS adds a layer of coordination, it's especially crucial in crowded network environments, where simultaneous transmissions are likely.

OBS

Ready to Receive; Ready to Send: These designations do not appear in either the IEEE 802.11 or the RS-232 standards.

Français

Domaine(s)
  • Transmission de données
  • Internet et télématique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión de datos
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2025-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Data Transmission
  • Internet and Telematics
CONT

RTS/CTS (Request to Send/Clear to Send) are the signals used for hardware flow control. By setting the RTS line to "ON," the computer tells the modem that it is ready to receive data.

CONT

The main reason for implementing RTS/CTS is to minimize collisions among hidden nodes. If there is no hidden node problem, it is best to deactivate this function, since it does add overhead and it may be detrimental to a system demanding high FPS [frames per second] and bit rates.

OBS

ready to send/clear to send: The designation "ready to send" does not appear in either the IEEE 802.11 or the RS-232 standards.

Terme(s)-clé(s)
  • Request To Send Clear To Send
  • ready to send clear to send
  • RTS CTS

Français

Domaine(s)
  • Transmission de données
  • Internet et télématique
Terme(s)-clé(s)
  • Demande pour émettre Prêt à émettre
  • demande d'émission prêt à émettre
  • RTS CTS

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión de datos
  • Internet y telemática
Terme(s)-clé(s)
  • requerimiento para transmitir libre para transmitir
  • RTS CTS
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2025-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Collaborative and Social Communications
  • Internet and Telematics
  • Special-Language Phraseology
CONT

To get updates [from] journalists, celebrities, [and] political figures, try following them instead of sending them friend requests.

CONT

Don't accept friend requests from strangers in a misguided attempt to pad your social network numbers.

Français

Domaine(s)
  • Communications collaboratives et sociales
  • Internet et télématique
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comunicaciones colaborativas y sociales
  • Internet y telemática
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Information Sources (Journalism)
  • Internet and Telematics
OBS

Enabling Act: Online News Act.

OBS

The proposed Regulations Respecting the Application of the Online News Act, the Duty to Notify and the Request for Exemptions were posted in the Canada Gazette on 2 September 2023 for a consultation period ending 1 October 2023. ... The final regulations, the Online News Act Application and Exemption Regulations, were posted in the Canada Gazette on 15 December 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sources d'information (Journalisme)
  • Internet et télématique
OBS

Loi habilitante : Loi sur les nouvelles en ligne.

OBS

Le projet de règlement relatif à l'application de la Loi sur les nouvelles en ligne, à l'obligation de notification et à la demande d'exemption a été publié dans la Gazette du Canada le 2 septembre 2023 pour une période de consultation se terminant le 1er octobre 2023 [...] Le règlement définitif, Règlement sur l'application et l'exemption (Loi sur les nouvelles en ligne), a été publié dans la Gazette du Canada le 15 décembre 2023 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

In general ... asynchronous requests should be preferred to synchronous requests for performance reasons. Synchronous requests block the execution of code which creates "freezing" on the screen and an unresponsive user experience.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
DEF

An attack that tricks users into executing unwanted actions in their browsers, such as logging out, downloading account information, or uploading a site cookie.

CONT

[Cross-site request forgery] (CSRF) is an attack that forces an end user to execute unwanted actions on a web application in which they're currently authenticated. With a little help of social engineering (such as sending a link via email or chat), an attacker may trick the users of a web application into executing actions of the attacker's choosing.

Terme(s)-clé(s)
  • cross site request forgery
  • cross site request forgery attack

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
DEF

Attaque qui vise à inciter l'utilisateur à faire des actions non souhaitables dans son navigateur, comme une fermeture de session, un téléchargement de renseignements sur le compte ou un téléversement des témoins d'un site.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2024-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

In a [server-side request forgery] (SSRF) attack, the attacker can abuse functionality on the server to read or update internal resources.

Terme(s)-clé(s)
  • server side request forgery attack
  • server side request forgery

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
DEF

A document used to gather information on supplier interest in an opportunity or information on supplier capabilities and qualifications.

Terme(s)-clé(s)
  • request for expressions of interest
  • request for EOIs

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
DEF

Document utilisé pour recueillir de l'information sur l'intérêt que portent les fournisseurs à une occasion, ou de l'information sur les capacités et les qualifications des fournisseurs.

Terme(s)-clé(s)
  • demande de déclarations d'intérêt
  • demande d'expressions d'intérêt

Espagnol

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Fiche 39 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs, this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process (establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers (SOs) and/or supply arrangements (SAs)).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d'examen et de précision des exigences (EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d'approvisionnement (établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes (OC) et/ou des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A request sent by data link by the flight crew of an aircraft on the ground to ATC [air traffic control] to initiate data link departure clearance (DCL) or pre-departure clearance (PDC).

OBS

departure clearance request; RCD: designations and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Demande transmise par liaison de données par l'équipage de conduite d'un aéronef au sol à l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] pour enclencher l'autorisation de départ par liaison de données (DCL) ou l'autorisation prédépart (PDC).

OBS

demande d'autorisation de départ; RCD : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Excavation (Construction)
  • Construction Sites
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Fouilles (Construction)
  • Chantiers de construction
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Un vaste réseau de structures souterraines s'étend sous nos pieds : conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs et plus encore. Pour éviter les bris de ces infrastructures, renseignez-vous sur la présence d'installations enfouies à proximité de votre chantier avant d'entreprendre des travaux d’excavation. Pour ce faire, formulez une demande de localisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Excavación (Construcción)
  • Sitios de obras
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2023-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Internet and Telematics
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

... a human driver must be present and alert to take over when the automation is facing its system limits. When such an emergency takes place, the automation uses the human-machine interface (HMI) to send a take-over request (TOR) to the driver.

Terme(s)-clé(s)
  • takeover request

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Internet et télématique
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

«Demande de transition», une procédure logique et intuitive visant à transférer du système (contrôle automatisé) au conducteur (contrôle manuel) la fonction de conduite dynamique.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Wireless and Mobile Communications
DEF

A control packet sent on a mobile ad hoc network when the route to a destination node is unknown.

CONT

If the object node is the destination of the route request message that should not be discarded, the route request message should not be flooded [...]

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Communications sans fil et mobiles
DEF

Paquet de contrôle envoyé sur un réseau mobile ad hoc en l'absence d'une route connue vers un nœud de destination.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2023-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

search and rescue request; SARREQ: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

demande de recherche et sauvetage : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2023-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Land Equipment Maintenance
  • Combat Support
DEF

A request for in situ land equipment maintenance support.

OBS

repair/recovery request; RRR: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel terrestre
  • Soutien au combat
DEF

Demande de soutien de la maintenance sur place pour l'équipement terrestre.

OBS

demande de récupération/réparation; DRR : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2022-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Replenishment at Sea (Military)
OBS

replenishment-at-sea request; RASREQ: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • replenishment at sea request

Français

Domaine(s)
  • Ravitaillement en mer (Militaire)
OBS

demande de ravitaillement à la mer; RASREQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2022-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
OBS

rules of engagement request; ROEREQ: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

rule-of-engagement request; ROEREQ: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • rule of engagement request

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

demande de règles d'engagement; Dem RE : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

demande de règles d'engagement; ROEREQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2022-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
OBS

request for information; RFI: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
OBS

demande d'information; RFI : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

For the Selective IS Request Questioning Method, the FIS [Financial Information Strategy] departments use the SPS [Standard Payment System] on-line functionality.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Pour la méthode de contestation sélective des demandes de RI, les ministères conformes à la SIF [Stratégie d'information financière] utilisent les fonctions en ligne du SNP [Système normalisé des paiements].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2022-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

Form used at the Refugee Protection Division.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Formulaire utilisé à la Section de la protection des réfugiés.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • General Conduct of Military Operations
  • Military Administration
OBS

telecommunications service request; TSR: term and abbreviation officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Administration militaire
OBS

demande de services de télécommunication; DST : terme et abréviation uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Administración militar
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
CONT

The purpose of a Clarification Request is to expand on, seek clarification on specific information or re-analyze existing information in the submission/application during the screening period. For example, Clarification Request may be used to locate misplaced documents, etc.

OBS

Clarification Requests should not be used to request missing documents or new data such as, new clinical and/or pre-clinical information, including bioavailability studies or chemistry and manufacturing data not previously submitted.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
OBS

Terme souvent utilisé à la DGPS [Direction générale de la protection de la santé].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2021-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
CONT

A pull request doesn't consist of an arbitrary set of changes or commits. A pull request is always associated with a branch. In other words, a pull request is a request to merge one branch into another.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2021-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PSPC-SPAC 446-5E
code de formulaire
OBS

PSPC-SPAC 446-5E: Form code used by Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PSPC-SPAC 446-5E
code de formulaire
OBS

PSPC-SPAC 446-5E : Code de formulaire utilisé par Services publics and Approvisionnement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire de demande d'intervention de paie

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2021-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Communications (Air Forces)
  • Helicopters (Military)
OBS

In a procedure message.

OBS

helicopter request; HELQUEST: designations standardized by NATO and officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Communications aériennes (Forces aériennes)
  • Hélicoptères (Militaire)
OBS

Dans un message de procédure.

OBS

demande d'hélicoptère; DHELI : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

demande d'hélicoptère; DHELI : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2021-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
OBS

request for assistance; RFA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

demande d'assistance; RFA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2021-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour and Employment
OBS

A form used at Agriculture and Agri-Food Canada that replaces the form "Career Milestones Award - Request Form."

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Travail et emploi
OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada qui remplace le formulaire «Prix d'années de service - Formulaire de demande».

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Scientific Research
  • Hygiene and Health
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Recherche scientifique
  • Hygiène et santé
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Materiel Management
CONT

From this point, [the] 609th [Movement Control Team (MCT)] soldiers and Kurdish inspectors check with the drivers for a cargo movement request.

OBS

cargo movement request; CMR: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion du matériel militaire
OBS

demande de mouvement de cargaisons; CMR : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2021-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour and Employment
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

A form used at Agriculture and Agri-Food Canada before it was replaced by the form "Career Milestones and Retirement Award Request Form."

OBS

Human Resources, form AAFC / AAC0209.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Travail et emploi
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada et aujourd'hui remplacé par le formulaire «Prix des jalons de carrière et de retraite - Formulaire de demande».

OBS

Ressources humaines, formulaire AAFC / AAC0209.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2021-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Service Industries
  • Corporate Economics
DEF

To ask for goods to be made or supplied; to ask for a service to be provided.

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de services
  • Économie de l'entreprise
CONT

Demander la fabrication, la fourniture ou la livraison de quelque chose et, en particulier dans un restaurant, un café, etc., demander que tel plat, telle boisson, etc., soient servis [...]

PHR

commander un tableau à un peintre, commander le menu

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

request: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

requête : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Special-Language Phraseology
CONT

... solicit or solicitation includes (a) a request for a proxy, whether or not accompanied by or included in a form of proxy, (b) a request to execute or not to execute a form of proxy or to revoke a proxy, (c) the sending of a form of proxy or other communication to a shareholder under circumstances reasonably calculated to result in the procurement, withholding or revocation of a proxy, and (d) the sending of a form of proxy to a shareholder ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Sont assimilés à la sollicitation : a) la demande de procuration assortie ou non d'un formulaire de procuration; b) la demande de signature ou de non-signature du formulaire de procuration ou de révocation de procuration; c) l'envoi d'un formulaire de procuration ou de toute communication aux actionnaires, concerté en vue de l'obtention, du refus ou de la révocation d'une procuration; d) l'envoi d'un formulaire de procuration aux actionnaires [...]

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2021-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2020-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

... a key on personal computer keyboards that has no standard use[,] it was intended to be available as a special key to directly invoke low-level operating system functions with no possibility of conflicting with any existing software.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2020-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scientific Research
CONT

The request for applications is aimed at investigations focused solely on underlying disease biology ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2020-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Finance
  • Scientific Research Equipment
CONT

Applicants who require equipment to conduct the research must incorporate their request for equipment (up to a maximum of $150,000 for major items or systems) into the research proposal and justify the need for the equipment to conduct the research.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
CONT

Les candidats qui ont besoin d'équipement pour mener leur recherche doivent joindre leur demande de financement d'équipement (à hauteur de 150 000 $ pour les biens ou systèmes importants) à leur proposition de recherche et justifier la nécessité de l'équipement pour mener la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

A CSR is a message that is sent to a certificate authority to request the signing of a public key and associated information.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Une demande de signature de certificat est un message qui est envoyé à une autorité de certification afin de demander la signature d'une clé publique et des informations associées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2020-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
DEF

A bid solicitation document used for requirements exceeding authorized limits when it is expected that negotiations with one or more bidders may be required with respect to any aspect of the requirements or, in addition to price, other factors will be considered in the selection of the contractor, or only one source is being solicited.

OBS

request for proposals; RFP: term and abbreviation used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
DEF

Document d'appel d'offre utilisé lorsque les besoins dépassent les deux limites autorisées, lorsqu'on s'attend à ce que des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires soient nécessaires relativement à un ou plusieurs éléments des besoins ou lorsque, outre le prix, d'autres facteurs sont pris en compte pour le choix de l'entrepreneur, ou lorsqu'un seul fournisseur est appelé à soumissionner.

OBS

Au lieu de s'adresser directement à un chercheur ou à un service de recherche jugé compétent, le commanditaire d'une recherche peut faire une sorte d'appel public où il formule le problème à résoudre. Il appartient alors aux chercheurs intéressés de proposer un projet. Le commanditaire choisit la proposition qui lui paraît la plus favorable.

OBS

demande de propositions; DP : terme et abréviation utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2020-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Finance
  • Scientific Research

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2020-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Target Acquisition
  • Operations (Air Forces)
  • Combined Forces (Military)
PHR

digital joint tactical air strike request

Français

Domaine(s)
  • Acquisition d'objectif
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Interarmées
PHR

demande interarmées de frappe aérienne numérique

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2020-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • General Conduct of Military Operations
OBS

estimated date of authorization request; EDAR: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • estimated date of authorisation request

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

date prévue de la demande d'autorisation; DPDA; date probable de la demande d'autorisation; DPDA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2020-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

In arbitration proceeding and practice, the company which initiates the proceeding by filing a "request for arbitration" of a controverted claim or issue with an arbitration secretary shall be known as the "applicant," and the company or companies against which such controverted claim or issue is asserted shall be known as the "respondent."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

demande d'arbitrage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Il peut s'agir d'une demande de documents, d'enquête, de vérification, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2019-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

The party or parties initiating recourse to arbitration … shall communicate to the other party or parties … a notice of arbitration. Arbitral proceedings shall be deemed to commence on the date on which the notice of arbitration is received by the respondent.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

avis de demande d'arbitrage; avis d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2019-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Information Processing (Informatics)
CONT

We provide bandwidth guarantee and conduct the [network function virtualization] instance placement according to the bandwidth requirement. When a service chain request arrives, we judge whether the residual cloud resource is able to satisfy the computing and bandwidth demand.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Dans l'obligation d'accommodement, la notion de «raisonnable» est importante. Ainsi, la demande d'accommodement ne doit en aucun cas constituer ce qu'on appelle une «contrainte excessive» pour l'employeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Sociología de las personas con discapacidad
CONT

Las solicitudes que se formulen deberán contener, hechos, razones y petición en que se concrete, con toda claridad, la solicitud de adaptación o cambio de puesto de trabajo por motivos de salud.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2019-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
OBS

commander's critical information request; CCIR: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
OBS

demande d'information critique soumise par le commandant; CCIR : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2019-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2019-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Address of Interest and Hazard Request

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2019-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Military Communications
  • Electronic Warfare
OBS

electronic warfare request/tasking message; EWRTM: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • electronic warfare request/tasking message
  • electronic warfare request and tasking message

Français

Domaine(s)
  • Transmissions militaires
  • Guerre électronique
OBS

message de demande et d'attribution de mission de guerre électronique; EWRTM : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

demande de communication : terme tiré de la «Loi sur l'accès à l'information».

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

TBC 350-57: Treasury Board of Canada Secretariat form code.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

CTC 350-57 : code de formulaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

demande officielle d'accès à l'information : terme à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «formal access to information request».

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
OBS

PWGSC-TPSGC 565E: form code used by Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC 565-E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

PWGSC-TPSGC 565F : code de formulaire utilisé par Services publics et Approvisionnement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC 565-F

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2018-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2018-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Trade Fairs, Exhibitions, and Shows
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Salons, foires et expositions (Commerce)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2018-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

If the Pay Centre cannot process your request, within 24 hours of an electronic submission, you, or the person who submitted the pay action request on your behalf, will get an email informing you that your request was rejected.

PHR

submit a pay action request

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

Si le Centre des services de paye ne peut traiter votre demande, vous (ou la personne qui a soumis la DIP en votre nom) recevrez dans les 24 heures suivant son envoi un courriel vous informant que votre demande a été rejetée.

PHR

soumettre une demande d'intervention de paye

Terme(s)-clé(s)
  • demande d'intervention de paie

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2018-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Intelligence (Military)
DEF

A formal mechanism to recommend additions or changes to the Modernized Integrated Database.

OBS

nomination/data change request; NOM/DCR: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel in 2017.

Terme(s)-clé(s)
  • nomination data change request

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Mécanisme officiel permettant de recommander des ajouts ou des modifications à la Modernized Integrated Database.

OBS

requête de changement d'information/nomination : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées en 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2018-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Constitutional Law
OBS

Canada Act 1982: short title.

OBS

An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit constitutionnel
OBS

Loi de 1982 sur le Canada : titre abrégé.

OBS

Loi donnant suite à une demande du Sénat et de la Chambre des communes du Canada : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le Canada

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • CBRNE Weapons
OBS

SHAPE: Supreme Headquarters Allied Powers Europe.

OBS

SHAPE nuclear assessment and request procedure; SNARP: designations standardized by NATO in the AAP-15 standard published in 2016, but not included in the 2017 version.

Terme(s)-clé(s)
  • Supreme Headquarters Allied Powers Europe nuclear assessment and request procedure

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Armes CBRNE
OBS

SHAPE : Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe.

OBS

procédure SHAPE d'évaluation et de demande d'emploi de l'arme nucléaire; SNARP : désignations normalisées par l'OTAN dans la norme AAP-15 de 2016, mais non reprises dans l'édition de 2017.

Terme(s)-clé(s)
  • procédure du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe d'évaluation et de demande d'emploi de l'arme nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Agriculture
Universal entry(ies)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Agriculture
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2018-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

A formal request from a customer to a supplier requiring an investigation into the root cause of a specific problem and the steps taken to prevent recurrence.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2018-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Logistics
OBS

logistic assistance request; LOGASREQ: designations officially approved by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Logistique militaire
OBS

demande d'aide logistique; LOGASREQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2018-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Combat Support
OBS

logistic request; LOGREQ: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Soutien au combat
OBS

demande de soutien logistique; LOGREQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2018-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Forces

Français

Domaine(s)
  • Forces aériennes

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2017-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Computer Hardware
OBS

AAFC/AAC5194-e: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Matériel informatique
OBS

AAFC/AAC5194-f : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2017-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Programming Languages

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Langages de programmation

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
  • Telecommunications Transmission
CONT

A create request node contains a process definition identifier and may contain an actual parameter list.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2017-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Exercises

Français

Domaine(s)
  • Exercices militaires

Espagnol

Conserver la fiche 100

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