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REQUEST APPROVAL [16 fiches]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A request that must be made by all aircraft intending flight to a destination airport where flow control restrictions are in effect.

OBS

approval request: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Demande devant être faite par tout aéronef désirant se diriger vers un aéroport de destination où la régulation du débit est en vigueur.

OBS

demande d'approbation : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Financial and Budgetary Management
Universal entry(ies)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Debt Write Off Approval Request

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion budgétaire et financière
Entrée(s) universelle(s)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472 : Numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
CONT

Application for Approval of Rehabilitation. Purpose: This application is for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity... Persons who committed criminal activity or were convicted of criminal offenses outside Canada can apply for approval of rehabilitation by the Minister of Citizenship and Immigration if five years have passed since the end of the criminal activity or the completion of the sentence.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
CONT

Demande d'approbation de la réadaptation. Objet : Cette demande doit être présentée par des personnes qui ne peuvent être admises au Canada en raison d'activités criminelles passées [...] Les personnes qui ont commis des actes criminels ou qui ont été reconnues coupables de tels actes à l'extérieur du Canada peuvent demander que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration approuve leur réadaptation si cinq années se sont écoulées depuis la fin des activités criminelles ou de la peine purgée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Education (General)
  • Finance
OBS

Publication number TPA75 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pédagogie (Généralités)
  • Finances
OBS

Publication numéro TPA75 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number RC503 of Revenue Canada. ITB means Information Technology Branch.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro RC503 de Revenu Canada. DGI signifie Direction de générale de l'informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Terme(s)-clé(s)
  • Document Request or Approval
  • Document Request-Approval

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Titre du formulaire QFR4.5.F. Formulaire créé dans le cadre du processus de modification des documents.

Terme(s)-clé(s)
  • QFR4.5.F

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-06-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Data Banks and Databases
Terme(s)-clé(s)
  • approval request identification

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banques et bases de données
OBS

Source(s) : ORACLE

Terme(s)-clé(s)
  • numéro de demande d'approbation

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire des Services de soutien à l'enfant et à la famille.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Management
OBS

Supply and Services Canada Form no. DSS11133.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion de l'entreprise
OBS

Formulaire no DSS11133 du Ministère des Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

travaux et bâtiments

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1984-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Titre d'une formule.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 16

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