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REQUEST RECEIPT [6 fiches]

Fiche 1 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2015
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2015: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2015
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2015 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 3381
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 3381: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 3381
code de publication, voir observation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Rules of Court
  • Labour Law
CONT

On receipt of a request ... the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister of Justice, appoint a judge of a superior court to conduct the inquiry.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Règles de procédure
  • Droit du travail
CONT

Saisi de la demande [...] le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre de la Justice, nommer à tire d'enquêteur un juge d'une juridiction supérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number G23 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro G23 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 6

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