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REQUEST REVIEW [7 fiches]

Fiche 1 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2441-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA: Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2441-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2441-E
  • DND 2441E
  • DND2441E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2441-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA : Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2441-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2441-E
  • DND 2441E
  • DND2441E

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
OBS

In the case where a Canada Student Loan was denied.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

En cas de refus d'un prêt d'études canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • demande d'enquête des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage
  • demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Chargé de l'examen des demandes visant à modifier le système appelé «Nouveau Système d'indemnisation des accidents».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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