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REQUEST WAIVER [7 fiches]

Fiche 1 2014-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Business and Administrative Documents
  • Naval Forces
Universal entry(ies)
DND 2326
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2326: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Request for Waiver or Deviation
  • DND2326

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Forces navales
Entrée(s) universelle(s)
DND 2326
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2326 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande d'exemption ou déviation
  • DND2326

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Business and Administrative Documents
Universal entry(ies)
DND 675
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 675: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND675

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Écrits commerciaux et administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DND 675
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 675 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND675

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2009-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Animal Husbandry
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
PF4061
code de formulaire
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF4061.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Élevage des animaux
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
PF4061
code de formulaire
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF4061.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques

Espagnol

Conserver la fiche 7

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