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REQUIREMENT DATE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- requirement date
1, fiche 1, Anglais, requirement%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... the date at which the client requires new accommodation and PWGSC [Public Works and Government Services Canada] assumes responsibility for providing this accommodation. 2, fiche 1, Anglais, - requirement%20date
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Costs associated with interim accommodation between the requirement date and occupancy date are included in the total cost attributable to the project. 2, fiche 1, Anglais, - requirement%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'occupation souhaitée
1, fiche 1, Français, date%20d%27occupation%20souhait%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] date à laquelle le client désire occuper les locaux et il incombe à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de les lui fournir. 2, fiche 1, Français, - date%20d%27occupation%20souhait%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les coûts associés à des locaux provisoires entre la date d'occupation souhaitée et la date d'occupation réelle sont compris dans les coûts totaux du projet. 2, fiche 1, Français, - date%20d%27occupation%20souhait%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- minimum filing date requirement
1, fiche 2, Anglais, minimum%20filing%20date%20requirement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
minimum filing date requirement: term usually used in the plural. 2, fiche 2, Anglais, - minimum%20filing%20date%20requirement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- minimum filing date requirements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- condition minimale relative à la date de dépôt
1, fiche 2, Français, condition%20minimale%20relative%20%C3%A0%20la%20date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
condition minimale relative à la date de dépôt : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 2, Français, - condition%20minimale%20relative%20%C3%A0%20la%20date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conditions minimales relatives à la date de dépôt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-09-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- filing date requirement
1, fiche 3, Anglais, filing%20date%20requirement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- condition relative à la date du dépôt
1, fiche 3, Français, condition%20relative%20%C3%A0%20la%20date%20du%20d%C3%A9p%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Chronology
- International Relations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- effective date of the requirement 1, fiche 4, Anglais, effective%20date%20of%20the%20requirement
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Chronologie
- Relations internationales
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date où la prescription prendra effet
1, fiche 4, Français, date%20o%C3%B9%20la%20prescription%20prendra%20effet
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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