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SEA ALLOWANCE [5 fiches]

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Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Payment at regular rate of pay for all unworked hours spent on board vessels, where an employee is required to go to sea aboard Canadian Navy ships and auxiliary vessels to participate in sea trials of ship's engines, armament, electronic and other equipment for a period in excess of twelve hours.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

Indemnité de navigation d'essais en mer. Lorsque l'employé est tenu d'aller en mer à bord de navires de la marine canadienne et de bateaux auxiliaires pour faire l'essai des moteurs, de l'armement, électronique ou de toute autre pièce d'équipement pour une période d'au moins douze heures, il est rémunéré au taux des heures normales à l'égard de chacune des heures passées à bord.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Food Services (Military)
  • Combat Support
CONT

... 6% of the BFC [basic food cost], for the "at sea allowance", which provides for the additional nutritional requirements of shipboard feeding while at sea. It applies to all ships, submarines and other vessels for the entire company for each day at sea.

CONT

It is recognized that while on deployed sea operations, extra calories are required to feed the ship[']s crew during increased operational tempo, extended work hours, extreme climatic conditions or while in continual state of high operational readiness. Since additional nutritional requirements are justified while at sea, then the [at] sea allowance must be available as a standard allowance while at sea.

OBS

This allowance should not be confused with the "sea duty allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • at-sea allowance

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Alimentation (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

[...] 6 p. 100 du CBV [coût de base des vivres], pour l'«allocation [de] service en mer», qui permet de [subvenir aux] besoins nutritionnels supplémentaires à bord des navires lors des opérations en mer. Cette allocation s'applique à tous les navires, sous-marins et autres bâtiments pour tout le personnel pour chaque journée passée en mer.

CONT

On reconnaît que lors d'opérations déployées en mer, les suppléments de calories sont nécessaires pour alimenter les équipages des navires dans les situations suivantes : cadence opérationnelle accrue, heures de travail prolongées, conditions climatiques extrêmes ou état permanent d'alerte élevée. Puisque les besoins nutritionnels supplémentaires sont justifiés lorsqu'on se retrouve en mer, l'allocation de supplément en mer doit être disponible comme une allocation standard [...]

OBS

Dans le cas présent, il s'agit bel et bien d'une allocation au sens d'une chose allouée pour un emploi déterminé (généralement une somme d'argent) et non d'une indemnité. Les dictionnaires établissent une distinction entre ces deux termes qui, de plus, sont habituellement suivis des prépositions «de» ou «d'» quand une allocation ou une indemnité donnée est énoncée.

OBS

Cette allocation est versée non pas au militaire mais bien à son unité. Renseignement confirmé par le Directeur - Services d'alimentation.

OBS

Il ne faut pas confondre cette allocation avec le terme «indemnité de service en mer», qui elle, est versée directement au personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Naval Forces
DEF

An allowance paid to certain groups of employees when they are assigned to work aboard a ship at sea.

OBS

sea duty allowance; SDA: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Forces navales
DEF

Indemnité versée à certains groupes d'employés qui sont tenus de travailler à bord d'un navire en mer.

OBS

indemnité de service en mer; ISM : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par eau
OBS

Source : Convention collective des ES-ESS, Environnement Canada

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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