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SEA BRIEF [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
DEF

A document issued to a neutral merchant vessel, by her own government, during the progress of a war, to be carried on the voyage, to evidence her nationality and protect her against the cruisers of the belligerent powers. ...

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

[...] documents dont un navire doit être muni, en particulier pour établir, en temps de guerre, son caractère neutre et celui de sa cargaison.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho del mar
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