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SEA CUSTOMS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

General average is governed by conventional maritime rules and customs at the place and time of concluding the contract.

OBS

customs of the sea; maritime customs: terms usually used in plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • sea customs

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

Les dispositions relatives aux avaries communes sont celles admises par les règles et les usages maritimes conventionnels [...]

OBS

usages maritimes : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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