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SEA DAMAGE [4 fiches]

Fiche 1 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Transport
OBS

The HNS Convention was adopted by an international conference in 1996 and is based on the highly successful model of the Civil Liability and Fund Conventions which cover pollution damage caused by spills of persistent oil from tankers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport par eau
OBS

La Convention SNPD a été adoptée par une conférence internationale en 1996 et s'appuie sur le modèle très réussi des Conventions portant création du Fonds et sur la responsabilité civile, lesquelles couvrent les dommages dus à la pollution causée par des déversements d'hydrocarbures persistants en provenance de navires-citernes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Economics
  • Water Transport
OBS

IMO [International Meteorological Organization], London, 1985; Adopted Protocols to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage and the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Économique
  • Transport par eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Economía
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 4

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