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SEA DISPOSAL [7 fiches]

Fiche 1 2022-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Waste Management
  • Water Pollution
DEF

[A permit] authorizing the loading for disposal and the disposal of waste or other matter at sea.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Gestion des déchets
  • Pollution de l'eau
DEF

[Permis] autorisant le chargement pour immersion et l'immersion de déchets ou d'autres matières en mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Gestión de los desechos
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Water Pollution
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Disposal at sea is the deliberate discarding of ... material from a ship, aircraft, platform or other structure at sea. In Canada, it is illegal to dispose of material at sea without a permit.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Pollution de l'eau
  • Déchets nucléaires
CONT

Seule l'immersion en mer [de certaines] substances […] est autorisée, et ce, uniquement lorsqu'il s'agit de la solution la plus pratique et préférable pour l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Contaminación del agua
  • Desechos nucleares
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Fiche 3 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
OBS

infraction d'immersion en mer : terme tiré du Mini-lexique sur l’environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

Environment Canada administers a permit system controlling the disposal of waste and other matter at sea.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Environnement Canada administre un système de permis pour contrôler l'immersion en mer de déchets et autres matières.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Diplomacy
  • Radioactive Contamination
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Diplomatie
  • Pollution par radioactivité
  • Pollution de l'eau
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe intergouvernemental d'experts chargé des rejets des déchets radioactifs en mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Diplomacia
  • Contaminación por radioactividad
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 7

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