TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOCIAL HOUSING AGREEMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Urban Housing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Social Housing Agreement
1, fiche 1, Anglais, Social%20Housing%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
From April 1, 1997 to Sept. 30, 2034. 2, fiche 1, Anglais, - Social%20Housing%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente sur le logement social
1, fiche 1, Français, Entente%20sur%20le%20logement%20social
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Du 1er avril 1997 au 30 septembre 2034. 2, fiche 1, Français, - Entente%20sur%20le%20logement%20social
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 1, Français, - Entente%20sur%20le%20logement%20social
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Urban Housing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada-Ontario Social Housing Agreement 1, fiche 2, Anglais, Canada%2DOntario%20Social%20Housing%20Agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Signed in November 1999. 1, fiche 2, Anglais, - Canada%2DOntario%20Social%20Housing%20Agreement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Office of the Minister of Public Works and Government Services. 1, fiche 2, Anglais, - Canada%2DOntario%20Social%20Housing%20Agreement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada/Ontario Social Housing Agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Ontario sur le logement social
1, fiche 2, Français, Entente%20Canada%2DOntario%20sur%20le%20logement%20social
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Entente Canada/Ontario sur le logement social
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Services and Social Work
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Global Agreement on Social Housing
1, fiche 3, Anglais, Global%20Agreement%20on%20Social%20Housing
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Signed on April 16, 1986 between the Government of Canada and the Government of New Brunswick. 2, fiche 3, Anglais, - Global%20Agreement%20on%20Social%20Housing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Services sociaux et travail social
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Entente-cadre sur le logement social
1, fiche 3, Français, Entente%2Dcadre%20sur%20le%20logement%20social
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Signée le 16 avril 1986 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 3, Français, - Entente%2Dcadre%20sur%20le%20logement%20social
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 3, Français, - Entente%2Dcadre%20sur%20le%20logement%20social
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canada-Quebec Social Housing Agreement
1, fiche 4, Anglais, Canada%2DQuebec%20Social%20Housing%20Agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) with the Department of Indian Affairs and Northern Development, acts directly in eight of the nine Cree communities in Quebec, and also in the Naskapi community of Kawawachikamach, through its on-reserve housing program. The Inuit housing program, for its part, is administered by the Société d'habitation du Québec (SHQ) under the Canada-Quebec Social Housing Agreement. 1, fiche 4, Anglais, - Canada%2DQuebec%20Social%20Housing%20Agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Québec sur l'habitation sociale
1, fiche 4, Français, Entente%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20sur%20l%27habitation%20sociale
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, intervient directement dans les huit des neuf collectivités cries du Québec, de même que dans la collectivité naskapie de Kawawachikamach, par l'entremise de son programme de logement dans les réserves. Pour sa part, le programme de logement pour les [Inuits] est administré par la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur l'habitation sociale. 1, fiche 4, Français, - Entente%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20sur%20l%27habitation%20sociale
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-01-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Urban Housing
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Canada-Quebec Global Agreement on Social Housing
1, fiche 5, Anglais, Canada%2DQuebec%20Global%20Agreement%20on%20Social%20Housing
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- entente-cadre Canada-Québec sur l'habitation sociale
1, fiche 5, Français, entente%2Dcadre%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20sur%20l%27habitation%20sociale
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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