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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOCIAL INSURANCE NUMBER CARD [6 fiches]

Fiche 1 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
Universal entry(ies)
INS 5094B
code de formulaire, voir observation
OBS

INS 5094B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Entrée(s) universelle(s)
INS 5094B
code de formulaire, voir observation
OBS

INS 5094B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act, revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order on August 25, 1988

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière, abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale le 25 août 1988

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Social Insurance Number Card: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

carte d'assurance sociale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 6

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