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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOVEREIGN [84 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
  • Scientific Research
OBS

... the Canadian Sovereign AI Compute Strategy [is designed to] provide support to [Canada's] world-class researchers and innovative AI [artificial intelligence] firms in the coming years.

OBS

AI: artificial intelligence.

OBS

Canadian Sovereign AI Compute Strategy: program announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Sovereign Artificial Intelligence Compute Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
  • Recherche scientifique
OBS

[...] la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'IA [est conçue pour] soutenir les milieux de la recherche et les sociétés d'innovation en IA [intelligence artificielle] de calibre mondial dans tout le pays dans les années à venir.

OBS

IA : intelligence artificielle.

OBS

Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'IA : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'intelligence artificielle

Espagnol

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Fiche 2 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

[A pilot project that provides] low interest sovereign loans to middle-income countries[.The project prioritizes] initiatives that have the greatest potential to close gender gaps, eliminate barriers to gender equality, and help achieve the sustainable development goals (SDGs).

Terme(s)-clé(s)
  • Sovereign Loans Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

[Un projet pilote qui permet] l'octroi de prêts souverains à faibles taux d'intérêt aux pays à revenu intermédiaire. [Ce projet priorise les initiatives] qui ont le plus grand potentiel de réduire les écarts entre les hommes et les femmes, d'éliminer les obstacles à l'égalité des genres et de contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Federation of Sovereign Indian Nations represents 74 First Nations in Saskatchewan. The Federation is committed to honouring the spirit and intent of the Treaties, as well as the promotion, protection and implementation of the Treaty promises that were made more than a century ago.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The fundamental rule of sovereign immunity is that states cannot exercise jurisdiction over each other.

OBS

state immunity: term used in the State Immunity Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

Selon le deuxième ensemble d'observations de la défenderesse, l'allégation de complot prévoyant l'emploi de moyens illégaux enfreint le principe de l'immunité souveraine (aussi appelé «immunité des États») [...] Dans ce contexte, l'immunité équivaut à une protection contre la compétence d'exécution des tribunaux.

OBS

immunité de juridiction : terme employé dans la Loi sur l'immunité des États.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

[The justice] advocated ... a rule of restrictive sovereign immunity which would allow courts to be seized of disputes involving, inter alia, commercial activities of foreign states.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

Le juge [...] a préconisé une règle restrictive de l'immunité absolue qui permettrait aux tribunaux d'être saisis de litiges portant notamment sur les activités commerciales d'États étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National and International Economics
DEF

Failure by a government to repay its national debts.

CONT

Sovereign defaults can be costly for governments and investors alike and cause collateral damage to the economy of a defaulting country.

OBS

sovereign default: designation extracted from the "Glossaire de l'économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie nationale et internationale
CONT

Habituellement, un pays se déclare en défaut souverain lorsque sa dette est hors de contrôle et qu'il est incapable de la rembourser auprès de ses créanciers. Cette décision revient uniquement au gouvernement en question, aucun autre organisme ne peut l'imposer.

OBS

défaillance d'un emprunteur souverain : désignation extraite du «Glossaire de l'économie» et reproduite avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National and International Economics
DEF

The debt of a national government, especially debt that is issued in a foreign currency.

OBS

Sovereign debt is debt created when a country borrows money and creates bonds in a currency other than its own.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie nationale et internationale
CONT

En Europe, l'inquiétude suscitée par la dette souveraine s'est propagée, après la Grèce, l'Irlande et le Portugal, à l'Espagne et à l'Italie. Les conditions de financement se sont alors durcies pour les banques européennes, et même les cotations sur les grands marchés de la dette souveraine de la zone euro ont été touchées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Economía nacional e internacional
CONT

La congelación de las reservas de divisas podría debilitar significativamente el rublo y aumentar los temores de impago de la deuda soberana y de las empresas [...]

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

sovereign: an item in the "Exchange Media" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

souverain : objet de la classe «Support d'échange» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans
OBS

sovereign risks lending market: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts
OBS

marché des crédits aux emprunteurs souverains; marché des emprunts souverains : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

sovereign debtors: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • sovereign debtor

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

débiteurs souverains : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • débiteur souverain

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

sovereign convertibles: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • sovereign convertible

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

titres d'État convertibles : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • titre d'État convertible

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

sovereign risk limit: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

plafond d'engagements souverains; plafond des crédits souverains : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

incompatibilité avec la souveraineté : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Sécurité nationale et internationale

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

The risk of non-repayment of loans by most or all economic agents in a country arising from political, economic, legal or social factors in that country.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Risque que le gouvernement d'un pays entrave la capacité d'une personne assujettie à son autorité de satisfaire aux engagements que celle-ci a pris sur un instrument financier.

OBS

On trouve aussi parfois l'expression «risque souverain», sous l'influence du synonyme anglais [sovereign risk].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Espectro de riesgos que surgen de los medios económico, social y político de un país determinado con potencial favorable o adverso a la deuda externa o a las inversiones extranjeras hechas en un país.

OBS

Riesgos país es el plural de riesgo país [...] En este tipo de expresiones formadas por dos sustantivos que se escriben separados, la Gramática española señala que siempre es correcto indicar el plural solo en el primero [...] Sin embargo, algunos de estos compuestos admiten también el plural en el segundo sustantivo (Estados miembro/Estados miembros [...]), casos estos en los que a menudo puede intercalarse el verbo ser: los Estados son miembros, pero [...] los riesgos [no] son países. Asimismo se recuerda que estas dos palabras se escriben siempre separadas, sin guion, y que no es necesario ponerlas en mayúscula ni entrecomillarlas.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

In addition, state-backed sovereign insurance is now being offered by China, India, Japan and South Korea, and a number of buyers are reportedly using Iran's vulnerability to strike favourable deals for oil.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Economic Co-operation and Development
DEF

sovereign wealth funds: special purpose investment funds or arrangements, owned by the general government.

CONT

Created by the general government for macroeconomic purposes, SWFs hold, manage, or administer assets to achieve financial objectives, and employ a set of investment strategies which include investing in foreign financial assets. The SWFs are commonly established out of balance of payments surpluses, official foreign currency operations, the proceeds of privatizations, fiscal surpluses, and/or receipts resulting from commodity exports.

OBS

sovereign wealth fund; SWF: terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • sovereign wealth funds
  • SWFs

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Coopération et développement économiques
OBS

fonds souverain : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • fonds souverains

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

[...] risque de crédit lié au manquement d'un État à ses engagements sur un instrument financier.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National and International Economics
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Economía nacional e internacional
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Coining
DEF

A former British gold coin struck with the monarch's effigy and worth one pound. Gold sovereigns were also struck at the Ottawa Mint from 1908 to 1919; they were known as "Canadian" sovereigns, or "Ottawa Mint sovereigns".

OBS

To strike sovereigns, the Ottawa Mint Refinery brought the rough gold up to a purity of at least 99.5% (.995 fine) before alloying it with copper to make .900 fine gold for coinage purposes. The coins were of specimen quality.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Monnayage
DEF

Pièce de monnaie britannique en or portant l'effigie du souverain. On frappa également des souverains «canadiens» à la Monnaie d'Ottawa de 1908 à 1919.

OBS

Pour frapper des souverains, l'Affinerie de la Monnaie d'Ottawa amenait l'or brut à un titre d'au moins 995 (,995 ou 995 0/00) afin qu'il put être allié avec le cuivre et ramené à une pureté de 900 (,900 ou 900%) pour la frappe. Les pièces étaient de qualité spécimen.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

Market for the debt issued by a government.

CONT

You have a sovereign market that now has a burgeoning private market for which there is no readily available credit information.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Marché de titres de créance émis par un État.

CONT

Vous vous trouvez dans un marché garanti par l'État qui dispose aujourd'hui d'un marché privé en pleine expansion pour lequel il n'existe aucune information sur le crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
DEF

The risk of changes in a borrowing country's overall foreign exchange position, which may affect its ability to repay a loan.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
DEF

Risque de changements dans le taux de change de devises d'un pays, qui pourrait affecter la capacité de celui-ci de rembourser un prêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
DEF

Riesgo de fluctuaciones en los tipos de cambio de las divisas de un país que pudiera afectar su capacidad de pagar un préstamo.

OBS

riesgo soberano: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2003-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

[State] that possesses freedom to direct and control its foreign relations without restraint from other States.

CONT

In a practical sense, sovereignty is also largely a matter of degree. Some States enjoy more power and independence than other States. This leads to the familiar distinction between independent or sovereign States, and non-independent or non-sovereign States or entities, for example, Protectorates and colonies. Even here it is difficult to draw the line, for although a State may have accepted important restrictions on its liberty of action, on other respects it may enjoy the widest possible freedom. "Sovereignty" is therefore a term of art rather than a legal expression capable of precise definition.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

Une évolution significative s'est produite toutefois, à laquelle les arguments des adversaires de la souveraineté n'étaient pas étrangers. Tout en reconnaissant celle-ci, la tendance constante du droit contemporain est en outre de l'assimiler à l'indépendance de l'État. Les deux termes souveraineté et indépendance sont désormais, soit accouplés, soit considérés comme synonymes et interchangeables. Dans l'affaire de l'île Palmas, l'arbitre Max Huber déclare expressément : «La souveraineté dans les relations entre États signifie son indépendance». Dans son arrêt rendu dans l'affaire du Lotus, la C.P.J.I. [Cour perm. de Justice int.] confond aussi visiblement «État indépendant» et «État souverain» [...]. De nombreux auteurs préfèrent même s'en tenir à l'indépendance, terme moins ambigu que celui de souveraineté parce qu'il n'évoque pas d'emblée l'idée d'omnipotence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Constitutional Law
OBS

Chad, 1993.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit constitutionnel
OBS

Tchad.

OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derecho constitucional
OBS

Chad.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2002-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Military (General)
OBS

Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Militaire (Généralités)
OBS

Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho internacional
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

sovereign airspace: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

espace aérien relevant de la souveraineté d'un État : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

espacio aéreo bajo la soberanía de un Estado: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
  • International Relations
OBS

Regional approach to disarmament.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
  • Relations internationales
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Political Theories and Doctrines

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Théories et doctrines politiques

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • sovereign right over natural resources

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
OBS

Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • droit souverain sur les ressources naturelles

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private International Law (Private Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit international privé (Droit privé)

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international public

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Pays qui dispose de l'indépendance, c'est-à-dire qui n'est juridiquement subordonné à aucun autre pays.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Also known as Knights Hospitallers of Cyprus, Rhodes, Malta and Russia. The objective of this organization, which is established in Bowmanville, Ontario is to serve the sick, the needy, the inform and the aged.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

Aussi connu sous le nom de Knights Hospitallers of Cyprus, Rhodes, Malta and Russia. Organisme établi à Bowmanville (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

A borrowing guaranteed by the state.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Garantía que otorga un gobierno a todos los créditos y transacciones financieras hechas por entidades públicas o privadas ante sus acreedores extranjeros; o sea, los créditos extranjeros que tienen como aval al gobierno huésped.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1998-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
DEF

Loan to a state or loan where the state takes the responsibility for the loan.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt dont le risque est assumé par le pays lui-même; peu importe le gouvernement, la dette subsiste.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
Conserver la fiche 46

Fiche 47 1997-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

ajout d'une partie à des procédures

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Group of Ten, 1996. A report to the Ministers and Governors prepared under the auspices of the Deputies. Published jointly by the Bank for International Settlements and the International Monetary Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Groupe des Dix, 1996. Rapport présenté aux ministres et aux gouverneurs et préparé sous les auspices des suppléants. Publié conjointement par la Banque des Règlements Internationaux et le Fonds monétaire international.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
  • Relations internationales
OBS

Elle se compose de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan et du Kirghizistan. L'Union vise à favoriser l'intégration économique des pays de la Communauté des États indépendants.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Etiquette and Protocol (General)

Français

Domaine(s)
  • Étiquette et protocole (Généralités)
OBS

Source(s): Résidence du Gouverneur général - Lexique du BSGG [Bureau du secrétaire du gouverneur général].

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

sovereign: A former British gold coin struck with the monarch's effigy and worth one pound. Gold sovereings were also struck at the Ottawa Mint from 1908 to 1919; they were known as "Canadian" sovereigns, or "Ottawa Mint sovereigns".

OBS

To strike sovereings, the Ottawa Mint Refinery brought the rough gold up to a purity of at least 99.5% (.995 fine) before alloying it with copper to make .990 fine gold for coinage purposes. The coins were of specimen quality.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian sovereign

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

Pièce d'or frappée de façon intermittente de 1908 à 1919.

OBS

souverain : Pièce de monnaie britannique en or portant l'effigie du souverain. On frappa également des souverains «canadiens» à la Monnaie d'Ottawa de 1908 à 1919.

OBS

Pour frapper des souverains, l'Affinerie de la Monnaie d'Ottawa amenait l'or brut à un titre d'au moins 995 (,995 ou 995%) (soit 99,5%) afin qu'il pût être allié avec le cuivre et ramené à une pureté de 900 (,900 ou 900%) pour la frappe. Les pièces étaient de qualité spécimen.

Terme(s)-clé(s)
  • souverain canadien

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

In 1909, the Ottawa Mint intended to strike one but never did.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

En 1909, la Monnaie d'Ottawa eut l'intention d'en frapper un mais ne le fit jamais.

Terme(s)-clé(s)
  • demi souverain

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Viticulture
OBS

Type of vine

Français

Domaine(s)
  • Viticulture
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • non sovereign risk borrower

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • foreign sovereign compulsions

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • contraintes imposées par des autorités étrangères souveraines

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Nemaska, Quebec : Grand Council of the Crees (of Quebec), 1995. 494p.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Renseignement obtenu du Grand conseil des Cris (du Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The general country risk provisions include all the accumulated provisions for losses on sovereign, transborder or country risk claims against countries designated from time to time by the Office of the Superintendent of Financial Institutions. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les provisions générales liées aux risque-pays comprennent toutes les provisions pour pertes accumulées sur des créances de pays souverains, des créances outre-frontières ou des créances à l'égard des risque-pays concernant les pays que le Bureau du surintendant des institutions financières peut désigner de temps à autre. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 63

Fiche 64 1996-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 64

Fiche 65 1995-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1995-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1994-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1994-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Il est ironique de constater qu'au moment où le nationalisme bouleverse le tracé des frontières en Europe centrale et orientale, les nations de l'Europe de l'Ouest renoncent à des prérogatives liées a la souveraineté, dans l'intérêt d'une efficacité économique et d'une stabilité politique plus grandes.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1989-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

includes former Liberal defence minister Jean-Jacques Blais, academics Harriet Critchley and Joel Sokolsky, and businessmen Conrad Black and Jim Clarke

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1988-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Comité formé en juillet 1988 par d'anciens membres de la marine. Il s'agit d'un organisme privé ne relevant pas du ministère de la Défense nationale. Son siège est situé à Halifax.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1988-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • History

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Histoire

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1987-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
OBS

A 3rd Battalion, The Royal Canadian Regiment exercise down the Mackenzie River.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
OBS

Exercice militaire du 3e Bataillon du Royal Canadian Regiment, sur le fleuve Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1986-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1986-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

(G.L.E., T. VII, p. 9) MR

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1982-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
OBS

Domaine : droit de la mer.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1981-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
OBS

Theories that offer a single principle or concept as a key for explaining all social behavior.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques

Espagnol

Conserver la fiche 84

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