TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

STATEMENT AGREEMENT [9 fiches]

Fiche 1 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
Universal entry(ies)
PSC 2199
code de formulaire, voir observation
OBS

PSC 2199: Code of a form used by Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PSC 2199
code de formulaire, voir observation
OBS

PSC 2199 : Code d’un formulaire employé à la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

Santiago, Chile, January 21, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
DEF

A record containing the points on which an agreement has been reached.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Texte comprenant les points ayant fait l'objet d'un accord.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Sociology of the Family
OBS

Adopted by personal representatives of the heads of State or Government of the six initiating Governments at a meeting held at Geneva (12-13 Nov 89).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sociologie de la famille

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Sociología de la familia
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

Washington, D.C., March 20, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Washington D.C., le 20 mars 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Government of Canada, News release, March 17, 1988. Information confirmed with the Department of Justice.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on Statement of Principles for Victims of Crime
  • Statement of Principles for Victims of Crime

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Gouvernement du Canada communique, le 17 mars 1988. Renseignement confirmé par le Ministère de la justice.

Terme(s)-clé(s)
  • Énoncé de principes pour les victimes d'actes criminels

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

By the Economic Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :