TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUNSET REVIEW [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organization Planning
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sunset and review provision 1, fiche 1, Anglais, sunset%20and%20review%20provision
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition de cessation d'effet et d'examen obligatoire
1, fiche 1, Français, disposition%20de%20cessation%20d%27effet%20et%20d%27examen%20obligatoire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administrative Law
- Federal Administration
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sunset review
1, fiche 2, Anglais, sunset%20review
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(In last year's bill, the sunset review was called a "zero-base" review.) Defined as a "systematic evaluation" to determine whether the program should be terminated or continued "at a level less than, equal to, or greater than the existing level", the sunset review would be conducted by the house and the senate standing committees responsible for various government programs. 2, fiche 2, Anglais, - sunset%20review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit administratif
- Administration fédérale
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réexamen
1, fiche 2, Français, r%C3%A9examen
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- révision 2, fiche 2, Français, r%C3%A9vision
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Réexamen annuel de l'utilité ou de la raison d'être des organismes fédéraux [...] 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9examen
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1979-11-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- sunset review clause
1, fiche 3, Anglais, sunset%20review%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mesure de réexamen 1, fiche 3, Français, mesure%20de%20r%C3%A9examen
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ne s'emploie que dans le cadre d'un avant-projet de loi du gouvernement fédéral. 1, fiche 3, Français, - mesure%20de%20r%C3%A9examen
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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