TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURPLUS ASSET [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surplus asset
1, fiche 1, Anglais, surplus%20asset
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- surplus good 2, fiche 1, Anglais, surplus%20good
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien excédentaire
1, fiche 1, Français, bien%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien de surplus 2, fiche 1, Français, bien%20de%20surplus
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce peut être un bien mobilier dont on n'a plus besoin, un bien saisi ou des pièces de matériel ou d'équipement trouvés. 3, fiche 1, Français, - bien%20exc%C3%A9dentaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Sauf si requis dans le contexte de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, «bien de surplus» est à éviter. 4, fiche 1, Français, - bien%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- surplus materiel asset
1, fiche 2, Anglais, surplus%20materiel%20asset
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As per the Directive on Disposal of Surplus Materiel, whenever practical, departments must make surplus materiel assets available, whether gratuitously, at book value, or at market value, to other federal departments and agencies before disposing of them outside the federal domain. 1, fiche 2, Anglais, - surplus%20materiel%20asset
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien matériel en surplus
1, fiche 2, Français, bien%20mat%C3%A9riel%20en%20surplus
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus, dans la mesure du possible, les ministères doivent mettre les biens matériels en surplus à la disposition des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral avant d'en faire l'aliénation hors du secteur fédéral, et que ce soit gratuitement, à la valeur comptable ou à la valeur marchande. 1, fiche 2, Français, - bien%20mat%C3%A9riel%20en%20surplus
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
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