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SURPLUS CROWN ASSETS [8 fiches]

Fiche 1 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
OBS

Surplus Crown Assets Act: short title.

OBS

An Act respecting surplus Crown assets: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
OBS

Loi sur les biens de surplus de la Couronne : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les biens de surplus de la Couronne : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Inventory and Material Management
  • Investment
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
M715
code de système de classement, voir observation
OBS

This course presents a practical approach to the disposal of surplus moveable assets within the context of legal and policy constraints. Participants will familiarize themselves with the established framework for developing investment recovery plans at the departmental level.

OBS

M715: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Investissements et placements
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
M715
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente une démarche pragmatique de l'aliénation des biens meubles excédentaires, compte tenu des contraintes juridiques et des politiques actuelles. Les participants se familiariseront avec le cadre reconnu d'élaboration des plans de recouvrement des investissements à l'échelle ministérielle.

OBS

M715 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect, replaced by the "Policy on Management of Materiel".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Remplacé par la nouvelle politique «Politique sur la gestion du matériel».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective: To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that: the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The disposal of surplus Crown property is governed by TB [Treasury Board] Policy Manual, Chapter 118. Real property is normally disposed of under the Surplus Crown Assets Act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'aliénation des biens excédentaires de l'État est régie par les dispositions du Chapitre 118 du Manuel de la politique administrative du CT [Conseil du Trésor]. Les biens immobiliers sont habituellement aliénés conformément à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 8

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