TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURPLUS INCOME [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Cost of Living
- Bankruptcy
- Saving and Consumption
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surplus income
1, fiche 1, Anglais, surplus%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- excess income 2, fiche 1, Anglais, excess%20income
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Excess income is above some base level of income the individual retains for her/his own use. 2, fiche 1, Anglais, - surplus%20income
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The trustee determines the bankrupt's total monthly surplus income by subtracting from the family unit's available monthly income the amount which, according to the standards, corresponds to the number of persons in the family unit. 1, fiche 1, Anglais, - surplus%20income
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Coût de la vie
- Faillites
- Épargne et consommation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu excédentaire
1, fiche 1, Français, revenu%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le syndic détermine le revenu excédentaire mensuel total du failli en déduisant du revenu mensuel disponible de l'unité familiale le montant établi, conformément aux normes, qui correspond au nombre de personnes composant l'unité familiale du failli. 1, fiche 1, Français, - revenu%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- income tax surplus stripping rule 1, fiche 2, Anglais, income%20tax%20surplus%20stripping%20rule
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle relative au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20relative%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Plan directeur, ministère des Finances, 1993-1994. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20relative%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- income tax surplus stripping rules 1, fiche 3, Anglais, income%20tax%20surplus%20stripping%20rules
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- income tax surplus stripping rule
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règles relatives au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
1, fiche 3, Français, r%C3%A8gles%20relatives%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Plan directeur, ministère des Finances. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8gles%20relatives%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- règle relative au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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