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SURPLUS REAL PROPERTY [6 fiches]

Fiche 1 2019-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
  • Social Problems
OBS

The Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative (SFRPHI) is a funding stream of the Homelessness Partnering Strategy (HPS). It makes surplus federal real properties available to eligible recipients for projects to help prevent and reduce homelessness.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
  • Problèmes sociaux
OBS

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) est un volet de financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI). Il consiste à mettre des biens immobiliers fédéraux excédentaires à la disposition de bénéficiaires admissibles dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l'itinérance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
DEF

Real property that is no longer required in support of a department's programs.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
DEF

Bien immobilier qui n'est plus requis pour les programmes d'un ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
CONT

At the same time the TB (Treasury Board) approved an increase in authority for the minister of DIAND to accept the transfer of surplus federal real property under the comprehensive claims program from $250,000 to $75,000 as well as an increase in authority for all custodial ministers from $250,000 to $750,000 to transfer to the minister of DIAND the administration of surplus federal real properties for use in settling comprehensive claims.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
CONT

Ce dernier peut maintenant accepter le transfert de biens immobiliers fédéraux excédentaires dont la valeur s'élève jusqu'à 750 000 $ contrairement à 250 000 $ auparavant, dans le cadre du programme de revendications globales.

Terme(s)-clé(s)
  • bien immobilier fédéral excédentaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Effective as of November 1, 2006. Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

En vigueur le 1er novembre 2006, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d'établir un régime d'aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Public Works Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 6

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