TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURRENDER LANDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surrender lands
1, fiche 1, Anglais, surrender%20lands
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A few months later, another petition was sent to Sir Francis Bond Head by the "Resident and Ministers of the Wesleyan Methodist Church in Canada," stating that the Indians were extremely dissatisfied as a result of being asked to surrender lands on which they had made improvements... 2, fiche 1, Anglais, - surrender%20lands
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - surrender%20lands
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- surrender land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- céder des terres
1, fiche 1, Français, c%C3%A9der%20des%20terres
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Quelques mois plus tard, une autre pétition est adressée à Sir Francis Bond Head par «le résidant et les ministres de l'Église méthodiste wesleyenne du Canada»; ces derniers y indiquent que les Indiens sont extrêmement mécontents qu'on leur ait demandé de céder des terres auxquelles ils ont apporté des améliorations [...] 2, fiche 1, Français, - c%C3%A9der%20des%20terres
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - c%C3%A9der%20des%20terres
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- céder la terre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- surrender possession of the lands 1, fiche 2, Anglais, surrender%20possession%20of%20the%20lands
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- restituer les terrains occupés 1, fiche 2, Français, restituer%20les%20terrains%20occup%C3%A9s
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
J.C. dossier: 238372, contrat, etc. 1, fiche 2, Français, - restituer%20les%20terrains%20occup%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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