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SURRENDER LEASE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Real Estate
OBS

Surrender: A tenant's relinquishment of possession before the lease has expired, allowing the landlord to take possession and treat the lease as terminated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Immobilier
OBS

«résignation» est l'équivalent de «surrender» normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

résignation : droit «abandon volontaire d'un droit» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
OBS

surrender: A tenant's relinquishment of possession before the lease has expired, allowing the landlord to take possession and treat the lease as terminated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

«résigner» est l'équivalent de «surrender» normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

résigner : Renoncer volontairement à [...] un droit]

Terme(s)-clé(s)
  • résigner un bail

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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