TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURTAX BEER ORDER 1992 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Surtax on Beer Order, 1992, revocation
1, fiche 1, Anglais, Surtax%20on%20Beer%20Order%2C%201992%2C%20revocation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff, revocation on August 5, 1993 1, fiche 1, Anglais, - Surtax%20on%20Beer%20Order%2C%201992%2C%20revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1992 concernant l'imposition d'une surtaxe sur la bière -- Abrogation
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201992%20concernant%20l%27imposition%20d%27une%20surtaxe%20sur%20la%20bi%C3%A8re%20%2D%2D%20Abrogation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes, abrogation le 5 août 1993 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201992%20concernant%20l%27imposition%20d%27une%20surtaxe%20sur%20la%20bi%C3%A8re%20%2D%2D%20Abrogation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Surtax on Beer Order, 1992
1, fiche 2, Anglais, Surtax%20on%20Beer%20Order%2C%201992
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff 1, fiche 2, Anglais, - Surtax%20on%20Beer%20Order%2C%201992
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de 1992 concernant l'imposition d'une surtaxe sur la bière
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%201992%20concernant%20l%27imposition%20d%27une%20surtaxe%20sur%20la%20bi%C3%A8re
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%201992%20concernant%20l%27imposition%20d%27une%20surtaxe%20sur%20la%20bi%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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