TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TARIF [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tarif des droits payables à la Régie des services publics par certaines entreprises publiques
1, fiche 1, Anglais, Tarif%20des%20droits%20payables%20%C3%A0%20la%20R%C3%A9gie%20des%20services%20publics%20par%20certaines%20entreprises%20publiques
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Tarif des droits payables à la Régie des services publics par certaines entreprises publiques
1, fiche 1, Français, Tarif%20des%20droits%20payables%20%C3%A0%20la%20R%C3%A9gie%20des%20services%20publics%20par%20certaines%20entreprises%20publiques
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Tarif d’honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d’une municipalité suivant l'article 171 du Code municipal
1, fiche 2, Anglais, Tarif%20d%26rsquo%3Bhonoraires%20pour%20la%20d%C3%A9livrance%20de%20documents%20faisant%20partie%20des%20archives%20d%26rsquo%3Bune%20municipalit%C3%A9%20suivant%20l%27article%20171%20du%20Code%20municipal
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant l'article 171 du Code municipal
1, fiche 2, Français, Tarif%20d%27honoraires%20pour%20la%20d%C3%A9livrance%20de%20documents%20faisant%20partie%20des%20archives%20d%27une%20municipalit%C3%A9%20suivant%20l%27article%20171%20du%20Code%20municipal
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Tarif d’honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d’une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes
1, fiche 3, Anglais, Tarif%20d%26rsquo%3Bhonoraires%20pour%20la%20d%C3%A9livrance%20de%20documents%20faisant%20partie%20des%20archives%20d%26rsquo%3Bune%20municipalit%C3%A9%20suivant%20les%20article%2091%20et%20103%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20cit%C3%A9s%20et%20villes
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes
1, fiche 3, Français, Tarif%20d%27honoraires%20pour%20la%20d%C3%A9livrance%20de%20documents%20faisant%20partie%20des%20archives%20d%27une%20municipalit%C3%A9%20suivant%20les%20article%2091%20et%20103%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20cit%C3%A9s%20et%20villes
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-09-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d’une automobile et de la délivrance d’un permis de conduire
1, fiche 4, Anglais, Tarif%20des%20sommes%20exigibles%20lors%20de%20l%27immatriculation%20d%26rsquo%3Bune%20automobile%20et%20de%20la%20d%C3%A9livrance%20d%26rsquo%3Bun%20permis%20de%20conduire
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire
1, fiche 4, Français, Tarif%20des%20sommes%20exigibles%20lors%20de%20l%27immatriculation%20d%27une%20automobile%20et%20de%20la%20d%C3%A9livrance%20d%27un%20permis%20de%20conduire
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- pro forma tarif 1, fiche 5, Anglais, pro%20forma%20tarif
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 5, La vedette principale, Français
- tarif pro forma
1, fiche 5, Français, tarif%20pro%20forma
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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