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THRESHOLD PERCENTAGE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Specified%20Tangible%20Personal%20Property%20%28GST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20the%20Threshold%20Amount%20Respecting%20Specified%20Tangible%20Personal%20Property
correct, Canada
- Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20the%20Threshold%20Amount%20and%20Percentage%20of%20the%20Tax%20Respecting%20Specified%20Tangible%20Personal%20Property
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20biens%20meubles%20corporels%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20%28TPS%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20fixant%20le%20montant%20applicable%20aux%20biens%20meubles%20corporels%20d%C3%A9sign%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
- Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20fixant%20le%20montant%20et%20le%20pourcentage%20de%20la%20taxe%20applicables%20aux%20biens%20meubles%20corporels%20d%C3%A9sign%C3%A9s
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- percentage threshold contingency factor 1, fiche 2, Anglais, percentage%20threshold%20contingency%20factor
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- coefficient limite de contingence
1, fiche 2, Français, coefficient%20limite%20de%20contingence
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - coefficient%20limite%20de%20contingence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-02-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- threshold percentage 1, fiche 3, Anglais, threshold%20percentage
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pourcentage minimal
1, fiche 3, Français, pourcentage%20minimal
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Glossaire fiscal du ministère des Finances (France). 1, fiche 3, Français, - pourcentage%20minimal
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Statistics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- threshold percentage 1, fiche 4, Anglais, threshold%20percentage
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Statistique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- pourcentage minimal
1, fiche 4, Français, pourcentage%20minimal
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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