TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

THROUGHOUT CANADA [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

Name changed 1919 from: Conference of Commissioners on Uniformity of Laws throughout Canada (founded 1918) to: Conference of Commissioners on Uniformity of Legislation in Canada and 1974 to: Uniform Law Conference of Canada.

OBS

Organization established in Ottawa, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Uniform Law Conference

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Organisme établi à Ottawa (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • Commission canadienne de l'uniformisation des lois
  • Conférence canadienne de l'uniformisation des lois

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
OBS

Short title: National Environmental Standards Act. Legal title: An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
OBS

Titre abrégé : Loi sur les normes environnementales nationales. Titre légal : Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Radiodiffusion

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Surgery
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Chirurgie
  • Droit de la santé

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :