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THROUGHPUT CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- throughput contract
1, fiche 1, Anglais, throughput%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract over an extended term between a shipper of goods and a transporter or a processor that requires the shipper to pay to the transporter or the processor a stipulated periodic minimum amount for transportation or processing, regardless of the quantities of goods made available for delivery. 2, fiche 1, Anglais, - throughput%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat de prise ferme
1, fiche 1, Français, contrat%20de%20prise%20ferme
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat portant sur des services (par exemple le transport ou la sous-traitance) et requérant de la part du bénéficiaire qu'il paie le prix global convenu, que les services en question lui soient rendus ou non. 1, fiche 1, Français, - contrat%20de%20prise%20ferme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- throughput maintenance contract
1, fiche 2, Anglais, throughput%20maintenance%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat d'entretien à prix forfaitaire
1, fiche 2, Français, contrat%20d%27entretien%20%C3%A0%20prix%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Contrat portant sur des services d'entretien et requérant de la part du bénéficiaire qu'il paie le prix global convenu, que les services en question lui soient rendus ou non. 1, fiche 2, Français, - contrat%20d%27entretien%20%C3%A0%20prix%20forfaitaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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