TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TIMBER AGREEMENT [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Exploitation forestière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation forestière
OBS

L'Accord international sur les bois tropicaux, qui fait partie du Programme intégré pour les produits de base établi en 1976 par la CNUCED, a été ouvert à la signature du 2 janvier 1984 au 1er mai 1985. Il est entré en vigueur à titre provisoire le 1er avril 1985. Sa durée de validité initiale était de 5 ans avec possibilité de le proroger deux fois pour une durée de 2 ans, ce qui a été fait. Il expire le 31 mars 1994 et est actuellement en cours de renégociation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Explotación forestal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Forestry Operations
OBS

... [in Québec] to be entitled to harvest wood in public forests, mill owners must sign a Timber Supply and Forest Management Agreement (TSFMA) requiring them to manage their logging areas ... The Timber Supply and Forest Management Agreement is administered by the ministère des Ressources naturelles du Québec [Department of Natural Resources of Quebec].

Terme(s)-clé(s)
  • Timber Supply and Forest Management Agreements

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation forestière
DEF

[...] entente contractuelle conclue par le gouvernement [du Québec] et le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation de bois en vue de l'aménagement de l'aire forestière où l'industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine.

OBS

Ce volume de bois, qui peut provenir d'essences différentes ou d'une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l'aire, c'est-à-dire le volume de bois qu'on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Le Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier est administré par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :